12 Déc Expertise médicale et indemnisation d’une victime de cancers du larynx ou des ovaires en lien avec l’amiante
Expertise médicale et indemnisation d'une victime de cancers du larynx ou des ovaires en lien avec l’amiante
Pour les professionnels affiliés à une assurance, tous types d’accidents ou maladies pouvant causer des inaptitudes professionnelles devraient faire l’objet d’une demande d’indemnisation. C’est également valable dans le cas d’une maladie ou d’une infection dues à une contamination des agents chimiques comme les cancers du larynx ou des ovaires. Si les symptômes de cancer du larynx ou des ovaires sont soupçonnés être en rapport avec l’amiante, la procédure devrait passer par une demande d’expertise médicale puis indemnisation d’une victime de cancers du larynx ou des ovaires. Dès le début de la procédure, l’assistance d’un médecin expert en indemnisation des préjudices corporels, tel que le Dr Dubois, reste utile sinon indispensable pour protéger les intérêts de la victime.
Comment reconnaître que les cancers du larynx et des ovaires sont en lien avec l’exposition à l’amiante ?
D’après l’expertise scientifique indépendante et pluraliste de l’Agence nationale de sécurité de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), le lien de cause à effet entre l’exposition à l’amiante et les cancers du larynx ou des ovaires a été avéré. Cet organisme reconnaît ces deux types de cancers comme étant des maladies du travail dans le cas des professionnels exposés à l’amiante.
La victime subira ensuite une expertise médicale à la demande du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA). La conclusion de cette expertise ainsi que la confirmation de l’Anses faciliteront la procédure d’indemnisation de la victime.
Le montant de l’indemnisation du cancer des ovaires ou du larynx varie en fonction de l’évaluation des préjudices subis par la victime.
Vidéo : Tout savoir sur l’amiante – Quelles sont les maladies liées à l’amiante ?
Quels sont les droits d’une victime de cancers du larynx ou des ovaires en lien avec l’amiante ?
Une victime du cancer du larynx ou des ovaires, tout comme les victimes de maladies professionnelles, a le droit de:
- avoir les soins nécessaires correspondant à ses maladies,
- demander des aides financières :
- L’allocation adultes handicapés (AAH),
- L’aide médicale de l’Etat (AME),
- la prise en charge de la Sécurité sociale si elle y est affiliée,
- Les aides de la ligue contre le cancer,
- Les aides à domicile,
- Les différents congés
- bénéficier d’un arrêt maladie dont la durée dépend de son état de santé et de l’avis du médecin,
- bénéficier d’une indemnité journalière en compensation de la perte de revenu due à l’arrêt de travail,
- demander une indemnisation de dommages subis suite aux cancers du larynx et des ovaires en liaison avec l’amiante,
- être assisté par le Dr Dubois lors du rendez-vous d’expertise médicale,
- demander une contre-expertise médicale en cas d’insatisfaction par rapport au rapport d’expertise initiale,
Après la reconnaissance du lien entre l’amiante et les symptômes du cancer des ovaires ou du larynx par une expertise médicale, la victime aura droit à l’indemnisation de ses préjudices.
Quelles sont les conditions d’indemnisation d'une victime de cancers du larynx et des ovaires ?
Le montant de l’indemnisation du cancer du larynx et des ovaires varie en fonction de plusieurs critères:
- L’existence d’un lien de causalité entre l’amiante et les cancers du larynx ou des ovaires devait être justifiée par différentes instances médicales, dont le médecin traitant de la victime et le médecin du travail…
- La victime devrait formuler une demande d’indemnisation de ses préjudices causés par son/ses cancer.s dû.s à l’amiante.
- La victime devrait être expertisée par le médecin expert d’assurance à laquelle elle est affiliée. Cette expertise consiste à évaluer les préjudices subis suite au cancer du larynx ou des ovaires.
- Une autre demande d’expertise sera à envoyer à l’ANSES, l’instance compétente pour réaliser une expertise médicale du demandeur. Le rapport d’expertise de l’ANSES sera une pièce maîtresse de l’indemnisation par la FIVA.
Sur le même sujet >> Expertise médicale pour les victimes de l’amiante.
Quels sont les préjudices indemnisables en cas de cancers du larynx ou des ovaires?
Les cancers du larynx ou des ovaires liés à l’amiante peuvent causer des dommages physiques ou psychiques pour une victime. Ces préjudices ouvrent droit à une indemnisation. Voici quelques exemples de préjudices indemnisables:
| Préjudices temporaires | |
|---|---|
| Frais divers | Les frais non-médicaux à la charge de la victime (aide à domicile, honoraires du médecin expert indépendant…). |
| Dépenses de santé actuelles | Les frais de santé à la charge de la victime (prothèses et hospitalisation, frais de déplacement). |
| Perte de gain professionnel actuel | Perte de revenu pendant l’arrêt de l’activité. |
| Déficit fonctionnel temporaire | Perte de qualité de vie (la possibilité de loisirs, les activités sportives…). |
| Préjudices permanents | |
|---|---|
| Déficit fonctionnel permanent | Perte ou réduction de capacité physique ou intellectuelle, évaluée à l’échelle de 1 à 100. |
| Préjudice esthétique | Altération de l’apparence par la présence de cicatrice ou mutilations, évaluée à l’échelle de 1 (très légère) à 7 (très sévère). |
| Préjudice sexuel | Perte du plaisir sexuel ou stérilité suite à l’atteinte des organes sexuels. |
| Préjudice d’agrément | Perte de possibilité à pratiquer une activité de loisirs ou sportive. |
| Perte de gains professionnels futurs | Perte de revenus professionnels et son éventuelle incidence sur la retraite. |
| Incidence professionnelle | Conséquences indirectes sur la profession: possible changement de métier, perte de chance de promotion, difficultés au travail… |
| Dépense d’aménagement de domicile et de véhicule | Aménagement ou achat de logement ou véhicule adapté au handicap de la victime, |
| Besoin d’assistance d’une tierce personne | Aide d’une autre personne (membre de la famille…) dans la réalisation des actes de la vie courante, |
| Dépense de santé future | Frais de santé prévisibles (contrôle médical, rééducation, hospitalisations, fauteuil roulant, prothèse… |
| Préjudice scolaire | Changement d’orientation, impossibilité de formation, perte d’années scolaires… |
| Préjudice d’établissement | Perte de possibilité de réaliser un projet de vie familiale (fonder une famille, avoir des enfants…) |
Barème d’indemnisation pour le cancer du larynx ou des ovaires en lien avec l’amiante
Le barème d’indemnisation du FIVA respecte le principe de la réparation intégrale pour indemniser les victimes de l’amiante qu’elles soient rattachées aux régimes de sécurité sociale ou non-salariées. L’indemnisation du cancer de l’amiante se fait sous forme de rente et dont la valeur varie en fonction du taux d’incapacité fixé par le FIVA.
| Taux d’incapacité (0 à 100) | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | 45 | 50 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rente en euros(FIVA) | 480 | 1011 | 1592 | 2224 | 2906 | 3639 | 4422 | 5256 | 6141 | 7076 |
| Taux d’incapacité (0 à 100) | 55 | 60 | 65 | 70 | 75 | 80 | 85 | 90 | 95 | 100 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rente en euros(FIVA) | 8061 | 9 097 | 10 184 | 11 322 | 12 509 | 13 747 | 15 035 | 16 375 | 17 765 | 19 205 |
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Objectifs et déroulement d’une expertise médicale et indemnisation d’une victime de cancers du larynx ou des ovaires en lien avec l’amiante avec le Dr Dubois
L’objectif final de l’expertise médicale avec le Dr Dubois est de permettre à la victime des cancers du larynx ou des ovaires en lien avec l’amiante d’être indemnisée convenablement selon ses préjudices. En étant un dispositif d’aide à la décision, l’expertise médicale avec le Dr Dubois, médecin expert de recours, ainsi qu’avec l’ANSES permet de:
- reconnaître l’existence des liens entre les cancers du larynx ou des ovaires et l’amiante qui est une étape incontournable à l’obtention de l’indemnisation,
- reconnaître s’il s’agit bien d’une maladie professionnelle,
L’expertise médicale en vue de l’indemnisation de la victime des cancers du larynx et des ovaires en lien avec l’amiante se déroule comme suit:
- Présence de la victime, accompagnée de Dr Dubois, son médecin expert de recours, au rendez-vous d’expertise médicale,
- Présentation des intervenants et leurs missions respectives (médecin expert d’assurance, médecin expert mandaté par l’ANSES, un expert de la FIVA…),
- Remise et lecture des doléances de la victime,
- Reconstitution de l’évolution de la maladie,
- Définition des souffrances physiques ou psychiques endurées,
- Description des étapes de soins, traitements ou rééducation effectués,
- Recherche des antécédents de santé pouvant être en rapport avec les cancers ou avoir des conséquences fonctionnelles occasionnées par les cancers et qui devraient faire l’objet d’une expertise médicale.
- Examen médical par le médecin expert de l’ANSES en présence du Dr Dubois, médecin expert de la victime,
- Réalisation d’une évaluation tridimensionnelle dont les volets lésionnels, fonctionnels et situationnels,
- Rédaction du pré-rapport d’expertise médicale,
- Lecture et réception des remarques ou opposition du côté de la victime en suivant les conseils du Dr Dubois,
- Rédaction du rapport d’expertise médicale définitif par l’expert de l’ANSES.
Tout au long de la procédure, le Dr Dubois organise le dossier de la victime ou de l’assuré. A tout moment le Dr Dubois est joignable par mail ou téléphone pour toute précision sur un dossier et son suivi.
