28 Fév Expertise médicale et indemnisation après un traumatisme médullaire
Expertise médicale et indemnisation après un traumatisme médullaire
Le traumatisme médullaire est une blessure grave de la moelle épinière, causée par un choc violent au niveau de la colonne vertébrale. Cette lésion entraîne des troubles neuro-végétatifs, moteurs et sensitifs, qui peuvent mettre en péril la vie du patient. Une prise en charge médicale rapide et adaptée est indispensable pour limiter les séquelles neurologiques. Mais au-delà de l’aspect médical, le traumatisme médullaire a aussi des conséquences sociales et économiques importantes pour la victime et sa famille. C’est pourquoi il est essentiel de solliciter une expertise médicale et une indemnisation indemnisation après un traumatisme médullaire avec le Dr Didier Dubois, médecin expert de la victime, afin de garantir une réparation juste et équitable après l’accident.
Qu'est-ce qu'une lésion médullaire ou traumatisme médullaire ?
Un traumatisme médullaire est une blessure de la moelle épinière qui entraîne une perte de mouvement, de sensation ou de régulation du corps sous le niveau de la blessure. Il peut être dû à un choc, une plaie, une maladie ou une infection. Les conséquences sont souvent graves et définitives, et touchent la vie, l’indépendance et la santé des victimes.
La moelle épinière est un ensemble de nerfs qui relie le cerveau au corps. Elle est entourée par les vertèbres de la colonne vertébrale. Si une vertèbre est cassée, déplacée ou écrasée, elle peut abîmer la moelle épinière et les nerfs qui y circulent. Selon la hauteur et la sévérité de la blessure, le traumatisme médullaire peut provoquer une paralysie partielle ou totale des jambes (paraplégie) ou des bras et des jambes (tétraplégie), ainsi qu’une perturbation de la sensibilité, des fonctions vitales ou de la sexualité.
Le traitement d’un traumatisme médullaire vise à stabiliser la colonne vertébrale, à éviter les complications et à favoriser la réadaptation. Il repose sur une intervention médicale et chirurgicale rapide, suivie d’une rééducation intensive et pluridisciplinaire. Le pronostic dépend de la gravité et de l’évolution de la blessure, ainsi que des facteurs personnels et environnementaux. Il n’y a pas de traitement qui puisse rétablir les fonctions nerveuses perdues après un traumatisme médullaire.
Une personne qui endure les conséquences d’un traumatisme médullaire.
Quels sont les droits des victimes d'un traumatisme médullaire ?
Les victimes d’un traumatisme médullaire ont le droit de demander réparation du préjudice subi auprès du responsable du dommage, qu’il s’agisse d’un tiers, d’un employeur, d’un établissement de santé ou d’un organisme d’assurance. Pour cela, elles peuvent faire appel à l’expertise médicale pour les victimes de traumatismes médullaires du Dr Didier Dubois. Ce dernier va évaluer les séquelles physiques, psychologiques et sociales du dommage, ainsi que les besoins spécifiques de la victime en matière de soins, d’aides techniques, d’aménagement du logement ou du véhicule, d’assistance humaine, de formation ou de reclassement professionnel.
Le montant de l’indemnisation dépendra de plusieurs facteurs, tels que l’âge de la victime, son état de santé antérieur, son niveau de handicap, sa situation familiale et professionnelle, son espérance de vie, etc. L’indemnisation doit couvrir l’ensemble des préjudices subis par la victime, qu’ils soient patrimoniaux (perte de revenus, frais médicaux, etc.) ou extrapatrimoniaux (souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, etc.). La victime peut également bénéficier de certaines prestations sociales (allocation adulte handicapé, pension d’invalidité, etc.) ou fiscales (réduction d’impôt, exonération de taxe d’habitation, etc.) en fonction de son taux d’incapacité.
Une personne souffrant d’un traumatisme médullaire se déplace en fauteuil roulant, faisant preuve de force, de détermination et d’adaptabilité face aux défis auxquels elle est confrontée
Quelles sont les conditions d'indemnisation des victimes d'un traumatisme médullaire?
L’indemnisation des victimes d’un traumatisme médullaire varie selon plusieurs facteurs, tels que le type et la sévérité du dommage, le contexte de l’accident, le régime juridique, la responsabilité du fautif, et l’assurance. L’indemnisation peut être forfaitaire, viagère, ou mixte, et doit réparer tous les préjudices de la victime. Pour obtenir une indemnisation, la victime doit prouver que son dommage est causé par un fait générateur de responsabilité imputable au responsable.
Compensation financière pour aider à soutenir les besoins médicaux, la réadaptation et la qualité de vie de la victime de traumatisme médullaire.
L’indemnisation des victimes d’un traumatisme médullaire dépend de la situation dans laquelle le dommage est survenu. Voici les principaux mécanismes d’indemnisation existants :
- Action en justice ou transaction amiable : si le responsable du dommage est identifié et solvable, la victime peut le poursuivre en justice ou négocier avec lui ou son assureur une indemnisation à l’amiable.
- FGTI : si le responsable du dommage est inconnu ou insolvable, et si le dommage résulte d’une infraction pénale commise en France, la victime peut solliciter le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, qui indemnise les victimes selon les règles du droit commun.
- Loi Badinter : si le dommage résulte d’un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur, la victime peut bénéficier de la loi Badinter du 5 juillet 1985, qui prévoit une indemnisation rapide et intégrale par l’assureur du véhicule, sauf en cas de faute inexcusable de la victime.
- Sécurité sociale : si le dommage résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, la victime peut être indemnisée par la Sécurité sociale, selon un barème forfaitaire qui ne prend pas en compte l’ensemble des préjudices subis.
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Comment se déroule une expertise du traumatisme médullaire ?
L’expertise médicale en vue d’une indemnisation après un traumatisme médullaire peut avoir un caractère amiable unilatéral, amiable contradictoire ou judiciaire. Toutefois, l’option amiable est souvent écartée en cas de blessures graves du fait des appréciations différentes entre deux camps : la victime et l’assurance.
L’expertise médicale de la victime d’un traumatisme médullaire doit être préparée à l’avance par le Dr Didier Dubois, médecin conseil de la victime.
Elle consiste à évaluer les séquelles et tous les postes de préjudices, dont les aptitudes professionnelles restantes de la victime du traumatisme médullaire.
Le Dr Dubois, médecin conseil de la victime:
- identifie les difficultés que le patient rencontre au quotidien,
- cherche à comprendre comment la victime vit son handicap,
- effectue un examen clinique précis et un bilan d’indépendance, voire une mise en situation, afin d’évaluer les séquelles motrices et psychologiques,
- établit un rapport d’expertise duquel dépend l’indemnisation des préjudices subis.
Au cours de l’expertise médicale par le médecin expert de l’assurance ou par l’expert judiciaire, la victime a intérêt à être assistée par le Dr Dubois, son médecin expert de recours. Sa présence aura des impacts positifs pendant les discussions médico-légales en vue de l’évaluation des postes de préjudices. Une expertise médicale réussie garantit l’obtention d’une juste indemnisation du dommage corporel.
Pour chaque type de séquelle, le médecin expert décrit dans son rapport comment se déroule une journée type post-traumatique. Cela lui permet d’identifier à quel moment :
- les besoins sont réels,
- les besoins sont peu importants,
- les besoins n’existent pas.
Au cours de l’expertise médicale pour indemnisation du traumatisme médullaire, le médecin expert détecte chez le patient 4 types d’actes :
- les actes que le patient ne peut plus effectuer seul,
- les actes que le patient ne peut plus totalement effectuer seul,
- les actes que le patient peut effectuer seul mais avec un délai très long,
- les actes que le patient peut effectuer seul comme la toilette sous la douche, ce qui permet à l’auxiliaire de vie de s’occuper d’autres tâches.
Ces études permettront de connaître les capacités restantes de la victime, de son autonomie résiduelle ainsi que son habitation. A partir de ces données, il est possible d’envisager :
- une aide active pendant le jour et/ou la nuit qui consiste à aider la victime à réaliser les actes essentiels de la vie courante,
- une présence responsable durant la journée et/ou la nuit,
- la présence d’une tierce personne qui reste en permanence avec la victime.
Cette catégorisation de tierce personne est nécessaire car elle doit être prise en compte dans la rémunération ainsi que dans le calcul de l’indemnisation.
Il est important de consulter un médecin expert médical comme le Docteur Didier Dubois pour une évaluation appropriée du traumatisme médullaire.
Mode d’évaluation du taux d’indemnisation du besoin d’une tierce personne d’un blessé médullaire ?
Le Dr Dubois, médecin expert en dommage corporel de la victime, apporte son aide pour déterminer les besoins en aides personnelles pour les actes de la vie quotidienne : transferts, habillage, toilette, courses, préparation des repas, transports, assistance administrative, soins, ménage, etc.
Il aidera également à préciser toutes les aides techniques nécessaires : attelles, fauteuil roulant manuel ou électrique, fauteuil de secours, fauteuil de sport, coussins anti-escarres, attelles, chaussures orthopédiques, cannes anglaises, déambulateur, lève-malade, orthèses diverses, lit médicalisé avec potence, monte-escalier, douche à l’italienne, siège de douche, travaux d’élargissement des portes, rampe d’accès, domotique, etc. Sans oublier de prévoir et chiffrer tous les renouvellements.
Ensuite le régleur de l’assurance ou le juge fixera le montant à prévoir en fonction :
- du prix du marché,
- charges comprises,
- congés payés compris.
C’est à partir de ce point que les juges se voient attribuer le droit d’apprécier le taux à appliquer compte tenu des pièces justificatives présentées et des explications. Le taux horaire proposé dans le dossier peut être appuyé avec des devis d’autres organismes. En général, le taux horaire moyen varie entre 16 et 24 euros en fonction de la mission et de l’expérience de la tierce personne.
La dépense annuelle en tierce personne d’une victime d’un traumatisme médullaire peut être calculé à partir du nombre d’heures fixé dans le rapport d’expertise et le taux horaire retenu par le juge. La capitalisation de cette dépense annuelle sur un taux de rente, un taux d’incapacité à la date de consolidation et selon l’âge permet d’obtenir une somme qui correspond à l’indemnisation du poste de préjudice du besoin en tierces personnes de la victime.
Comment évaluer le besoin en tierce(s) personne(s) d’une victime de traumatisme médullaire ?
Avant de rendre son rapport définitif aux principaux concernés, le médecin expert judiciaire transmet son pré-rapport contenant toutes les observations. Les postes de préjudices ainsi que les besoins en tierce(s) personne(s) mentionnés dans ce rapport. Puisque le besoin d’une tierce personne est déjà un besoin fondamental pour un blessé médullaire, la question qu’il faut discuter devant le juge est désormais le coût de la tierce personne. Peu importe si celui ou celle qui se chargera des différentes tâches mentionnées dans le rapport d’expertise médicale est issue des membres de la famille de la victime ou pas.
Il faut préciser que l’indemnisation de ce poste est autorisée par la Cour de Cassation à la propre famille du blessé médullaire, même en l’absence d’un justificatif de paiement de salaire.
Comment se déroule la procédure d’indemnisation après un traumatisme médullaire ?
Puisque le traumatisme médullaire fait partie du dommage corporel, l’assureur indemnise l’ensemble des postes de préjudices comme l’atteinte à la motricité, l’atteinte neurologique ou la lésion médullaire. Dans le cas d’une victime de lésion médullaire ou d’un traumatisme crânien grave, les soins pourraient durer plusieurs mois, voire quelques années, ce qui retarde également la procédure d’indemnisation. Afin d’aider la victime à avoir gain de cause dans les meilleurs délais, le Dr Dubois, médecin expert indépendant, procède :
- au recueil des pièces médicales indispensables à la bonne indemnisation afin de bénéficier d’une meilleure réparation du dommage corporel,
- à l’historique du traumatisme vécu à cause de la lésion médullaire,
- à la communication des pièces médicales, des informations médicales imputables concernant la victime,
- à l’accompagnement de la victime face à l’assureur,
- à la synthèse des documents médicaux en vue de l’évaluation du préjudice corporel de la victime,
- à la mise en place d’une expertise avant la consolidation pour prise en charge financière provisionnelle des besoins de la victime,
- à la demande amiable ou judiciaire d’une expertise si la victime à une difficulté financière,
Cette expertise médicale en vue d’une indemnisation du traumatisme médullaire peut s’avérer complexe pour la victime car elle consiste à réunir différents rapports (chirurgien orthopédique, neurologue, ergothérapeute…) pour réétudier le préjudice de la victime. L’assistance d’un médecin indépendant, expert en réparation du dommage corporel :
- sécurise et rassure la victime
- apporte un éclairage clinique indépendant,
- permet une juste évaluation des besoins de la victime sans rien oublier.
