31 Jan Guide : ce qu’il faut faire en cas de dommage corporel
Guide : ce qu’il faut faire en cas de dommage corporel
En cas de blessure après un accident, la victime, si son état de santé le permet, peut engager des procédures, d’abord liées à sa santé et ensuite à ses droits en tant que victime d’un accident corporel.
Elle doit en effet penser à la relation de cause à effet dans le court terme aussi bien que sur le long terme. La victime d’un accident se pose alors des questions sur :
- la durée des soins,
- l’évolution de ses blessures,
- les chances de retour à la normale,
- le moyen de paiement des soins médicaux restant à charge, ceux non remboursés par la Sécurité Sociale, et tous les frais de transports divers (kinésithérapeute, orthophoniste, etc.),
- les démarches à faire pour la récupération des gains perdus depuis l’accident,
- son avenir après le choc physique et psychologique,
- la possibilité ou non d’être indemnisé pour ses préjudices corporels…
S’adresser à un médecin expert en dommage corporel
Outre la prise en charge par son médecin des soins prioritaires, la victime a intérêt à consulter un médecin expert en dommage corporel comme le Dr Dubois vu la complexité juridique des dommages corporels. Ce dernier guide la victime pour formuler sa demande d’expertise médicale, une étape cruciale pour une meilleure indemnisation. En tant que médecin expert en indemnisation, le Dr Dubois fournit son aide dans :
- la constitution du dossier médical nécessaire aux éventuelles demandes liées à l’accident :
- demande d’expertise médicale,
- demande d’indemnisations…
- la vérification de la pertinence du dossier médical de la victime,
- l’évaluation de la durée du règlement du dossier,
- la prise de décision s’il faut engager une procédure judiciaire suivant l’évolution du litige,
- l’obtention de la prise en charge des factures médicales restantes,
- la prise en charge de la perte de gain professionnel en cas d’arrêt d’activité…
- la constitution du dossier médical nécessaire aux éventuelles demandes liées à l’accident :
Les conseils du Dr Dubois, médecin expert indépendant, vont éclairer la victime sur certaines questions lui permettant d’être indemnisée de ses blessures.
Pourquoi demander une indemnisation du préjudice corporel ?
Une victime d’accident de circulation ou autre type d’accident a le droit de demander une indemnisation de ses préjudices corporels pour la réparation de ses blessures et sa perte de capacité de travail.
Le rôle du médecin expert médical est de permettre à la victime d’obtenir la réparation de ses préjudices corporels après un accident de la route, accident de travail, chute dans un centre commercial, morsure d’un animal domestique… qu’il y ait ou non une personne considérée comme responsable de l’accident. Dans ce cas, le médecin diplômé de la réparation juridique du dommage corporel examine le dossier, évalue la demande et recentre les options d’indemnisation proposées à la victime.
Les éléments constitutifs de la demande d’indemnisation
Le Dr Dubois, médecin expert de recours, évalue la demande potentielle de la victime et prend en considération:
- la responsabilité,
- les dommages et les blessures.
Il fait le tri avec le dossier médical antérieur. Cela lui permet de connaître :
- les pièces médicales pertinentes pour l’indemnisation,
- les blessures imputables à l’accident,
- leurs conséquences médicales actuelles,
L’objectif de cette évaluation est d’avoir une idée sur :
- la durée des soins médicaux,
- l’ampleur du traitement nécessaire,
- la régularité du traitement,
- l’intensité du traitement : invasif ou non, avec ou sans injections, avec intervention chirurgicale ou non,
- la présence ou non d’autres anomalies liées à l’accident et révélées par les radiographies, échographies, scanners, IRM, …
- l’existence ou non d’un traumatisme émotionnel,
- l’imputabilité ou non des cicatrices,
- la validité ou non d’une incapacité permanente,
- le besoin d’un traitement sur le long terme,
- le besoin d’un accompagnement psychologique…
Le Dr Dubois, médecin expert de la victime répond à toutes les questions se rapportant à ces éléments. Le but étant qu’elle soit éclairée avant de prendre une décision.
Informations importantes pour appuyer les demandes d’expertises médicale et d’indemnisation
La victime aura besoin de l’assistance d’un médecin-conseil indépendant non seulement pour la conseiller et l’assister à la réunion avec l’expert de l’assureur mais surtout pour le traitement de sa demande et le suivi dans toutes les étapes.
Afin de pouvoir discuter et argument le cas de la victime, le médecin conseil de recours a besoin d’un certain nombre d’informations. Le blessé victime doit être honnête et précis dans ses réponses à propos de ses blessures, ses traitements et ses éventuels accidents antérieurs. Le médecin expert d’assurance peut également disposer de bases de données ou d’informations relatives au type d’accident qu’à subi le blessé.
Le constat amiable ou le rapport de police peuvent par exemple aider le médecin expert à déterminer les circonstances de l’accident dans le cas d’une demande concernant un AVP (Accident de Voie Publique). Il est ainsi renseigné sur la cinétique de l’impact et sa violence.
Dans le cas d’une blessure due à une chute ou glissade, il peut y avoir une attestation du gérant du magasin, et/ou un rapport de blessure dressé par l’entreprise ou l’employeur sur le lieu de la blessure, et/ou une attestation des témoins, et/ou une attestation de l’intervention et de la prise en charge par les pompiers.
S’il s’agit d’une morsure de chien, les constations du vétérinaire qui aura examiné l’animal seront utiles.
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De son côté, la contribution de la victime dans l’élaboration de sa demande est également nécessaire. Elle peut par exemple :
Fournir des informations visuelles en prenant des :
- photos des dommages corporels et matériels (dommages sur la voiture par exemple),
- photos de la scène de l’accident avec date et heure pour chacune si possible,
- photos des écorchures, contusions ou fractures juste après l’accident ou pendant la convalescence.
Dans tous les cas (accident, agression, maladie ordinaire, maladie professionnelle…) le certificat médical initial reste la clé de voûte de l’indemnisation. C’est le premier certificat établi par tout médecin constatant initialement l’atteinte corporelle.
Réclamer des soins médicaux :
- Demander des soins complémentaires tout en décrivant précisément et de manière honnête ses blessures aux personnels médicaux,
- Ne pas exagérer ni minimiser le niveau de douleur. N’oublier aucun détail des symptômes,
- Ne jamais manquer les visites et rendez-vous médicaux prévus pour accélérer le rétablissement,
Garder des preuves de la perte d’activité et de salaire
Cela consiste à conserver une trace des pertes d’activité et de salaires suite aux blessures. Les salaires et compléments divers (primes, intéressements, etc.) peuvent être récupérables auprès de l’assureur dans le cas de blessures liées à un accident de voiture, ou dans tout autre cas impliquant un tiers responsable. La réclamation des salaires et primes perdus peut s’effectuer dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité civile de la partie responsable.
Conserver les factures médicales
Les justificatifs des soins et de tous frais en rapport avec l’accident doivent être conservés. Les copies seront ensuite à transmettre à l’assureur.
Dans tous les cas il convient de conserver les originaux et de ne transmettre que des copies, éventuellement numérisées au format pdf ou jpg.
Pourquoi s’adresse au Dr Dubois, médecin expert indépendant dans son cabinet à Tours en cas de dommages corporels ?
En choisissant le Cabinet d’expertise médicales du Dr Dubois, vous misez sur la compétence, l’expérience et la notoriété dans de l’expertise médicale. Il dispose de plusieurs années d’expérience dans différents types d’expertise comme les expertises privées, expertises administratives, expertises de sécurité sociale, expertises médico-légales, assistance à expertise, contre-expertises… Il intervient également dans des expertises après accident de la route, après accident de droit commun, après accident de travail, dans le cadre d’une incapacité ou d’invalidité, en responsabilité civile, professionnelle ou médicale…
