09 Juin Expertise médicale et Indemnisation d’un traumatisme psychologique
Sur le plan pénal, le traumatisme psychologique fait l’objet d’une longue discussion ; ce type de préjudice semble pourtant être négligé lorsqu’il est question de...
Sur le plan pénal, le traumatisme psychologique fait l’objet d’une longue discussion ; ce type de préjudice semble pourtant être négligé lorsqu’il est question de...