19 Avr Expertise médicale et Indemnisation des traumatismes crâniens graves
Expertise médicale et Indemnisation des traumatismes crâniens graves
Comme tout autre accident, les traumatismes crâniens graves ou pas figurent parmi les préjudices indemnisables lorsque le fait est constaté et justifié par les médecins spécialistes. Les procédures d’indemnisation des traumatismes crâniens sont toujours précédées d’une expertise médicale, assurée par des professionnels qualifiés comme le Dr Didier Dubois, médecin expert médical, afin de déterminer les droits du patient.
Comment définir un traumatisme crânien après un accident ?
Traumatisme crânien : définition et caractéristique
Un traumatisme crânien se définit par tout type de choc au niveau du crâne quel que soit le degré de sa violence. Cette blessure survient en général lors d’un accident de la route, ou d’une chute, ou durant les épreuves sportives ou suite à un coup porté sur la tête. Le traumatisme crânien est donc le terme utilisé pour qualifier le résultat d’un choc reçu à la tête.
Quels sont les séquelles d'un traumatisme crânien ?
Un traumatisme crânien est une blessure qui affecte le cerveau et peut entraîner des conséquences graves et durables. Les séquelles d’un traumatisme crânien peuvent être de nature physique, cognitive, comportementale ou psychologique. Elles dépendent de la gravité et de la localisation du traumatisme, ainsi que de la prise en charge médicale. Parmi les séquelles possibles, on peut citer :
- des troubles de la mémoire, de l’attention, du langage ou du raisonnement
- des difficultés à se concentrer, à planifier ou à organiser ses activités
- des changements d’humeur, d’émotions ou de personnalité
- des troubles du sommeil, de l’appétit ou de la libido
- des maux de tête, des vertiges, des nausées ou des vomissements
- des troubles de la vision, de l’audition ou de l’équilibre
- des déficits moteurs, sensoriels ou de coordination
- des épilepsies ou des comas
Ces séquelles peuvent avoir un impact important sur la qualité de vie, l’autonomie et la réinsertion sociale et professionnelle des victimes.
Quels sont les niveaux de gravité pour un traumatisme crânien ?
Le traumatisme crânien s’évalue à l’aide d’examens spécialisés. Les médecins utilisent par exemple l’Imagerie par Résonance Magnétique ou IRM multimodale pour mesurer la gravité des lésions et les catégoriser selon leurs niveaux de gravité :
Traumatisme crânien léger
Celui-ci se caractérise par une courte perte de conscience de moins de 1 heure pendant et quelques instants après l’accident. C’est par exemple le cas du des AVP (Accidents de la Voie Publique). Chez les médecins, cet état est appelé amnésie post-traumatique. Le traumatisme crânien léger guérit en général en quelques mois.
Traumatisme crânien modéré
La forme modérée du traumatisme crânien se caractérise par :
- durée de la perte de conscience,
- la profondeur du coma,
- la durée de l’amnésie post-traumatique.
Traumatisme crânien grave
Le traumatisme sévère est caractérisé par un coma de quelques heures à plusieurs jours dont le score est inférieur ou égal à 8 sur l’échelle de Glasgow. Le risque de séquelle à long terme est élevé pour ce cas.
Quels sont les droits des victimes de traumatismes crâniens ?
Les victimes de traumatismes crâniens peuvent prétendre à une indemnisation de la part du responsable du dommage, qu’il s’agisse d’un conducteur, d’un employeur, d’un fabricant de produit défectueux ou d’un tiers. Cette indemnisation doit couvrir l’ensemble des préjudices subis par la victime, qu’ils soient physiques, psychologiques ou économiques. Il s’agit notamment des frais de santé, de la perte de salaire, du préjudice esthétique, du préjudice d’agrément, du préjudice moral et du déficit fonctionnel permanent.
Pour obtenir cette indemnisation, les victimes de traumatismes crâniens doivent faire reconnaître la responsabilité du coupable et évaluer leur dommage. Elles doivent apporter des preuves de la faute commise par le responsable et de la causalité entre cette faute et le traumatisme crânien. Elles doivent également se soumettre à une expertise médicale qui va mesurer l’impact du traumatisme sur leur vie quotidienne, leur capacité de travail et leur autonomie.
L’expertise médicale est essentielle pour chiffrer le montant de l’indemnisation et négocier avec l’assureur du responsable. Pour se faire accompagner dans cette procédure, les victimes peuvent faire appel au Docteur Didier Dubois, médecin expert en indemnisation des traumatismes crâniens, qui va défendre leurs droits et leurs intérêts face aux assureurs.
Afin de déterminer le montant de l’indemnisation et entamer des discussions avec l’assureur de la personne responsable, il est indispensable de faire une expertise médicale.
Pourquoi faut-il avoir recours à une expertise médicale en cas de traumatisme crânien grave ?
Une expertise médicale complète de l’aspect fonctionnel et cognitif conduit à une indemnisation équitable d’une victime de traumatisme crânien. Les séquelles telles que des problèmes neurologiques sont susceptibles de réapparaître même si le traumatisme semble être léger. Ce fait représente environ plus de 30% des cas.
Outre les déficits neurologiques moteurs ou sensitifs causés par les lésions focales, les déficits cognitifs et psychiatriques peuvent être les signes de séquelles neurologiques permanentes, généralement six mois après l’accident. Devenues chroniques, ces séquelles des traumatismes crâniens sévères ont des impacts négatifs à la qualité de vie de la victime et celle de son entourage : modification de la personnalité, de l’humeur…
Dans le cas d’un handicap moteur lourd ou un état pauci-relationnel, la victime dépend entièrement de sa famille et/ou de la société. Ces séquelles invalidantes vont créer des conséquences sociales, professionnelles et familiales.
Dans tel cas, la mission d’expertise médicale du Dr Dubois consiste à justifier les besoins réels du blessé en matière d’assistance, se soins, des moyens matériels et financiers pour faire face à son handicap et sa vie au quotidien.
L’expertise médicale s’intéresse également à la prise en charge du patient dans les projets de rééducation-réadaptation par une équipe pluridisciplinaire regroupant des médecins, kinésithérapeutes, orthophonistes, psychologues, ergothérapeutes…
Une employée victime de traumatisme crânien.
Il est nécessaire que la victime de traumatismes crâniens apporte la preuve que ceux-ci sont dus à la négligence ou à la faute d’une autre partie.
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Quelles sont les conditions d'indemnisation des victimes de traumatismes crâniens ?
Les conditions d’indemnisation des victimes de traumatismes crâniens dépendent de plusieurs facteurs. Tout d’abord, la victime doit être en mesure de prouver que le traumatisme crânien a été causé par la négligence ou la faute d’une autre partie. Ensuite, la victime doit être en mesure de démontrer que le traumatisme crânien a entraîné des dommages spécifiques, tels que des frais médicaux, une perte de revenus ou une invalidité. Enfin, la victime doit déposer une demande d’indemnisation dans les délais prescrits par la loi.
L’indemnisation des traumatismes crâniens dépend du type et du montant du préjudice subi. Il existe plusieurs catégories de préjudice, telles que :
- les préjudices patrimoniaux, qui correspondent aux pertes financières liées au traumatisme, comme la perte de revenus, les frais médicaux ou les dépenses liées au handicap ;
- les préjudices extrapatrimoniaux, qui correspondent aux atteintes à la personne liées au traumatisme, comme les souffrances physiques ou morales, le préjudice esthétique ou le préjudice d’agrément ;
- les préjudices personnels, qui correspondent aux conséquences du traumatisme sur la vie privée et familiale de la victime, comme le préjudice sexuel ou le préjudice d’affection.
Tableau de dédommagement pour les victimes de traumatismes crâniens
Catégorie de préjudice |
Exemples |
Fourchette d'indemnisation |
|---|---|---|
Préjudice patrimonial |
Perte de revenus |
De 10 000 à 1 000 000 € |
Frais médicaux |
De 1 000 à 100 000 € |
|
Dépenses liées au handicap |
De 5 000 à 500 000 € |
|
Préjudice extrapatrimonial |
Souffrance physique |
De 1 000 à 50 000 € |
Souffrance morale |
De 1 000 à 50 000 € |
|
Préjudice esthétique |
De 1 000 à 100 000 € |
|
Préjudice d'agrément |
De 1 000 à 50 000 € |
|
Préjudice personnel |
Préjudice sexuel |
De 5 000 à 100 000 € |
Préjudice d'affection |
De 5 000 à 100 000 € |
Ce tableau présente des estimations qui peuvent varier selon les situations particulières. Le Dr Didier Dubois doit analyser chaque demande d’indemnisation individuellement pour évoquer le montant adapté aux circonstances et aux préjudices de la victime.
Comment évaluer les séquelles d’un traumatisme crânien grave?
L’aide du médecin expert du dommage corporel comme le Dr Dubois reste essentiel dans :
- la qualification du déficit fonctionnel actuel,
- la qualification du taux du déficit fonctionnel imputable à l’accident,
- la description de la nature et de la gravité des dommages esthétiques et l’évaluation sur l’échelle habituelle de 7 degrés,
- la description des souffrances physiques et psychiques endurées, également évaluée sur l’échelle habituelle de 7 degrés,
- l’éventuelle existence des préjudices sexuels, d’établissement ou de procréation,
- la description des préjudices d’agrément qui se traduit par la perte de la qualité de vie de loisirs du blessé,
- la déclaration de la nécessité de l’assistance d’une tierce personne en cas de vie à domicile,
- la qualification du besoin d’aménagement du logement,
- la caractérisation du retentissement professionnel, qui consiste à déterminer si la victime pourra encore poursuivre son activité professionnelle antérieure, ou bien de déterminer si la victime pourra exercer une activité professionnelle autre que celle d’avant,
- la reconnaissance ou non de l’imputabilité des frais divers liés aux soins à l’accident : frais médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques, hospitalisation, frais d’appareillage et de transport après consolidation y compris aménagement du véhicule de transport…
L’évaluation des séquelles d’un traumatisme crânien grave nécessite une approche médicale spécialisée.
Déroulement de l’expertise médicale et indemnisation des traumatismes crâniens
Cette mission doit être assurée par un professionnel averti comme Dr Dubois, un médecin expert clinicien, capable de détecter le handicap invisible, afin d’évaluer les traumatismes cranio-cérébraux.
L’expertise médicale du Dr Dubois ne se limite pas uniquement à une évaluation stricto sensu du blessé notamment dans le cas de l’anosognosie (trouble neuropsychologique qui fait que le patient n’est pas conscient de sa condition) dont souffrent certaines victimes.
Dans ce cas, l’objectif est de décrire une journée typique permettant d’évaluer les conséquences des séquelles pour la victime directe et indirecte (l’entourage de la victime) de l’accident. Cette démarche permettra ensuite d’évaluer le besoin d’assistance d’une tierce personne.
L’évaluation s’intéresse surtout aux actes simples ou des actes plus élaborés de la vie courante qui restent surmontables malgré le traumatisme crânien. L’expertise permettra d’évaluer la capacité du blessé dans une situation nécessitant une organisation ou une adaptation. Un tel acte est le plus difficile pour un patient victime de traumatisme crânien.
Le Dr Dubois, médecin expert en dommage corporel, se charge de :
- recueillir et classer les pièces médicales, les compte-rendus divers, les classer et en faire une synthèse,
- enregistrer les doléances actuelles de la victime et de ses proches ; les analyser en établir le lien avec l’accident initial,
- interroger la victime sur les conditions d’apparition des douleurs et de la gêne fonctionnelle ; se renseigner sur leur importance et leurs conséquences.
C’est à partir des données recueillies que le médecin expert compare ensuite les besoins qui restent différents en général d’un blessé à un autre.
