29 Avr Expertise Médicale et Indemnisation de la victime tétraplégique
Expertise Médicale et Indemnisation de la victime tétraplégique
Il est déplorable de constater que parfois, un accident de la route peut entraîner des traumatismes graves, éventuellement une incapacité permanente ou invalidité, en particulier si le choc affecte une région sensible du corps telle que la colonne vertébrale. Lorsqu’une lésion traumatique se produit sur la moelle épinière, la victime se voit confrontée à la possibilité d’une paralysie des membres inférieurs et/ou supérieurs. Dans les situations les plus critiques, la victime peut perdre la maîtrise de ses quatre membres, un état connu sous le nom de tétraplégie. Au cœur de ces circonstances dévastatrices, le soutien de Dr Didier Dubois, médecin expert de recours, est fondamental. Son expertise professionnelle est d’une immense valeur pour accompagner les victimes dans leur cheminement, afin de leur proposer un soutien adapté et d’aider à obtenir une indemnisation de la victime tétraplégique convenable à leurs préjudices.
Qu’est-ce que la tétraplégie après un accident ?
Par définition, la tétraplégie est une paralysie des quatre membres (deux membres supérieurs et deux membres inférieurs, dans le langage courant les 2 bras et les 2 jambes) suite à un accident violent qui entraîne un écrasement de la partie haute de la moelle épinière. Souvent causée par un accident de route, la tétraplégie est caractérisée par une perte de sensation et de fonction des bras et des jambes don l’impossibilité à bouger.
Dans le pire des cas, les lésions sont accompagnées d’une douleur intense, d’une perte de contrôle des urines et/ou des intestins. Les lésions peuvent également altérer le fonctionnement des muscles, de la vie sexuelle ou de la possibilité de procréer.
Sans une prise en charge rapide et adéquate d’un tétraplégique, un tel dommage influe sur l’espérance de vie de la victime.
Paraplégie, tétraplégie c’est quoi? : La vidéo traite de la différence entre la paraplégie et la tétraplégie, expliquant comment les lésions de la moelle épinière à différents niveaux affectent la fonction.
Quelles sont les différentes catégories de la tétraplégie ?
La tétraplégie est classifiée sous deux aspects différents : la tétraplégie incomplète et la tétraplégie complète.
La tétraplégie incomplète
La tétraplégie incomplète touche 64% des victimes tétraplégiques et désigne certains état de santé comme :
- Une perte partielle de sensations,
- Une perte partielle de contrôle ou de la fonction du corps, du cou jusqu’aux pieds.
La tétraplégie complète
La tétraplégie complète concerne 36% des victimes tétraplégiques et est caractérisée par ;
- Une perte totale de sensations,
- Une perte totale de contrôle ou de fonction du corps, du cou jusqu’aux pieds.
Vidéo : tétraplégie incomplète vs tétraplégie complète
Quels sont les droits de la victime tétraplégique ?
Les droits de la victime tétraplégique s’étendent encore davantage en considérant certaines spécificités liées à leur état suite à un accident entraînant une incapacité permanente.
De manière détaillée, voici comment ces droits se répartissent :
- Indemnisation pour Incapacité Temporaire Totale (ITT) : une victime tétraplégique a droit à une indemnisation durant la période où elle est temporairement totalement incapable de travailler ou d’accomplir des tâches quotidiennes.
- Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT) : cela concerne la période de guérison, où la victime a besoin d’aide pour effectuer des tâches de la vie quotidienne à cause de déficiences fonctionnelles.
- Incapacité Permanente Partielle (IPP) ou Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychologique (AIPP) : cet aspect de l’indemnisation prend en compte le fait que la victime peut avoir des restrictions permanentes dans sa capacité à effectuer certaines tâches ou travailler.
- Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) : ce droit livre une compensation pour la capacité réduite permanente pour effectuer des activités de la vie quotidienne.
Les victimes peuvent également prétendre à une indemnisation supplémentaire pour :
- Des dommages esthétiques : si l’accident a également causé des dommages physiques visibles même s’ils n’entraînent pas de souffrance psychologique en eux-mêmes.
- Un préjudice d’agrément : pour compenser la perte de jouissance de la vie liée à l’incapacité de pratiquer des hobbies ou des loisirs antérieurs.
- Un préjudice sexuel : pour les problèmes liés à la sexualité à la suite d’un accident.
- Un préjudice professionnel : ce préjudice concerne la perte de revenus et les répercussions sur la carrière de la victime.
- La nécessité d’une tierce personne pour assistance quotidienne : Le coût de rémunération d’une personne pour assister la victime en raison de l’incapacité de cette dernière à accomplir seule des tâches quotidiennes.
En outre, selon la loi dite « Loi Badinter » de 1985, le délai prescrit pour présenter des offres d’indemnisation est régulé, et si la victime tétraplégique était le conducteur lors de l’accident, l’indemnisation peut être complète sauf s’il s’avère que sa conduite a contribué à l’accident. Enfin, la loi garantit également que la victime a le droit d’être assistée par un médecin expert indépendant de son choix lors de l’évaluation des préjudices.
Quelles sont les conditions d'indemnisation de la victime tétraplégique ?
La victime tétraplégique a la possibilité d’être indemnisée sur divers segments de préjudices à la suite d’un accident. Ce processus d’indemnisation commence par une expertise médicale afin de quantifier l’ampleur du préjudice subi.
Le Dr Didier Dubois et son cabinet d’expertises médicales sont en mesure d’effectuer ces examens, qui se concentrent principalement sur l’estimation du degré d’invalidité de la victime et, par conséquent, sur le calcul d’un montant d’indemnisation approprié. Ce processus d’expertise est souvent rapide et efficient, puisqu’un examen peut généralement être effectué en quelques heures ou jours seulement, et un rapport détaillé est publié dans les quelques jours suivant l’évaluation. De plus, dans le contexte de flexibilité et d’accessibilité, le cabinet offre la possibilité d’effectuer des expertises médicales à distance.
Cette indemnisation considère divers aspects tels que l’incapacité permanente et les déficits fonctionnels que la victime est contrainte d’endurer. Sont également inclus, par exemple, les aspects esthétiques du dommage, les préjudices sexuels, professionnel et d’agrément que la victime peut subir, ainsi que le besoin constant d’une tierce personne pour aider dans les activités quotidiennes.
Chaque situation est unique, ce qui signifie que l’indemnisation est entièrement adaptée au cas par cas. L’indemnisation fournie est donc basée sur la sévérité de la tétraplégie, ainsi que sur les conséquences profondes et de longue durée qu’elles ont sur la vie de la victime.
La victime tétraplégique a le droit de recevoir une indemnisation couvrant divers domaines de dommages suite à un accident.
Sur le même sujet >> Expertise médicale et indemnisation d’un paraplégique.
Procédure d'indemnisation de la victime tétraplégique
A ce stade, le rôle du médecin de recours expert en indemnisation est de faciliter les démarches et de défendre les intérêts de la victime dont une indemnisation adaptée au cas d’un tétraplégique.
Dans un premier temps, le médecin de recours expert s’efforce d’obtenir une indemnisation des préjudices par une procédure à l’amiable avec l’assurance de la victime. L’objectif est de permettre au tétraplégique d’obtenir le versement d’une première provision sans prendre en compte le degré du dommage. Pour les victimes tétraplégiques, la valeur de cette provision est estimée à une centaine de milliers d’euros.
Durant la négociation avec l’assureur, c’est-à-dire la phase d’expertise amiable, le médecin expert de la victime fait valoir son indépendance pour défendre les intérêts du blessé.
A toutes les phases de la procédure d’indemnisation, le Dr Dubois, médecin expert indépendant, accompagne la victime pour des missions juridiques qui dépassent les connaissances du profane ou pour vérifier la conformité du processus d’indemnisation ainsi que du rapport d’expertise.
La présence d’une tierce personne est indispensable pour assurer l’assistance quotidienne de la victime tétraplégique.
Afin de garantir les droits d’une personne tétraplégique, la présence d’un tel expert est vivement recommandée. En cas d’échec de la démarche amiable, l’affaire sera portée vers la juridiction compétente.
Quel dédommagement pour les victimes de tétraplégie ?
Les règles d’indemnisation pour les victimes de tétraplégie sont régies par le droit français et chaque cas est traité individuellement pour déterminer le montant d’indemnisation approprié. Voici un exemple d’indemnisation davantage précisé pour les victimes de tétraplégie en France.
Type de Préjudice |
Description |
Exemple de Compensation en France |
|---|---|---|
Incapacité Permanente Partielle (IPP) |
Prise en compte des restrictions permanentes sur la capacité à travailler ou accomplir certaines tâches. |
Jusqu'à plus de 11.700.000 €. |
Préjudices professionnels |
Indemnise la perte de revenus et les répercussions sur la carrière professionnelle de la victime. |
Plus de 4 millions d’euros dans un cas d'accident corporel entraînant un traumatisme crânien grave. |
Dommage esthétique |
Indemnisation pour les dommages physiques visibles entraînant une souffrance psychologique. |
Montant déterminé au cas par cas. |
Besoin en tierce personne |
Indemnise le coût d'aide d'une autre personne pour aider la victime dans les tâches quotidiennes. |
Montant déterminé au cas par cas. |
Ces montants ne sont que des exemples basés sur des cas individuels et ne représentent pas nécessairement le montant précis que toute victime de tétraplégie pourrait recevoir en France. Le dédommagement dépend toujours de l’expertise médicale du Dr Dubois, de la situation spécifique de la victime et du jugement du tribunal dans chaque cas.
Comment évaluer les préjudices d’un tétraplégique?
En prenant en main l’expertise médicale d’une victime tétraplégique après un accident, le médecin expert de l’assurance réalise une évaluation générale dans le but de connaître :
- les aptitudes fonctionnelles de la victime devenue tétraplégique,
- les difficultés qu’elle rencontre au quotidien,
- comment elle vit son handicap…
Cette évaluation s’effectue à l’aide des tests génériques ou autres méthodologies spécifiques comme :
- la grille de situations de handicap,
- la MIF,
- le QIF,
- le testing moteur MRC,
- le SCIM,
- l’échelle de qualité de vie SF 36…
L’évaluation d’une tétraplégie nécessite une évaluation complète et approfondie de la fonction motrice, sensorielle et neurologique de la victime. Une équipe médicale spécialisée effectuera une série de tests et d’examens pour estimer le degré et l’étendue de la tétraplégie
Dans le cas d’une tétraplégie incomplète, la SCIM est dotée de plus de précision que la MIF notamment pour des cas qui nécessitent des soins personnels.
Le QIF est particulièrement adapté aux tétraplégiques et à l’évaluation d’une rééducation globale tandis que la SCIM est beaucoup plus adaptée aux blessures médullaires, au paraplégique et à l’évaluation d’une intervention thérapeutique globale.
Expertise médicale en vue de l’évaluation des séquelles d’un blessé tétraplégique
Lors d’un rendez-vous d’expertise médicale d’un tétraplégique, la victime ne doit pas être seule face à l’expert de l’assurance. Elle devrait être accompagnée d’un médecin expert médical de son choix. Le Dr Dubois, médecin expert en dommage corporel assiste la victime tétraplégique durant la discussion médico-légale pour l’évaluation des principaux postes de préjudices. Cela consiste à :
- évaluer les séquelles motrices pures par un examen clinique précis,
- évaluer le bilan d’indépendance par une mise en situation.
L’indemnisation de la victime tétraplégique dépend essentiellement du rapport issu de cette évaluation.
Déroulement de l’expertise médicale d’un tétraplégique
A chaque type de séquelle donné, le médecin décrit comment se déroule une journée type. Cela permet de repérer :
- à quel moment de la journée les besoins sont réels,
- à quel moment de la journée les besoins sont moins importants,
- à quel moment de la journée les besoins n’existent pas.
- ceux qui sont totalement réalisables seuls,
- ceux qui sont réalisables seuls mais avec beaucoup de temps,
- ceux irréalisables seuls comme la toilette, la douche dans le cas d’un médullaire.
Son rôle consiste également à distinguer différents types d’actes possibles :
Après cette étude qui permet de connaître les capacités restantes, l’autonomie résiduelle et les conditions de vie de la victime dans son lieu d’habitation, le médecin expert pourra identifier le type d’aide nécessaire :
- une aide active diurne ou nocturne dont l’objectif est d’aider la victime à réaliser les actes de la vie courante,
- une présence responsable diurne ou nocturne,
- une présence nocturne d’une tierce personne dans le même logement.