Rôles et attributions du médecin expert d’assurance
Lors des expertises d’assurances et suite au mandat d’une compagnie d’assurance, le Médecin expert d’assurance – Dr Dubois :
- convoque la victime ou l’assuré,
- prend connaissance les documents qui lui sont remis,
- écoute, note et examine ses doléances, recueille des informations pouvant être utiles,
- pratique un examen clinique,
- dans certains cas, discute avec le médecin accompagnant la victime suivant la procédure amiable simple ou contradictoire,
- rédige un rapport de la discussion médico-légale ainsi que ses conclusions,
- détermine la cotation médicale permettant au régleur d’indemniser la victime ou l’assuré dans les conditions légales. Les conditions permettant de bénéficier des prestations diffèrent d’une assurance à l’autre, soit en Droit Commun, soit en contractuel selon le contrat : assurance suite à un accident, assurance maladie, assurance suite à invalidité, etc. ;
- réalise des évaluations médicales exhaustives et interdisciplinaires pour des expertises de qualité, indépendantes et objectives ;
Les grandes étapes des expertises d’assurances
Au cas où l’accident corporel a laissé des séquelles, l’intervention du médecin expert d’assurance – Dr Dubois est nécessaire pour distinguer deux étapes d’expertise : avant consolidation et après consolidation.
Qu’est-ce que la consolidation ?
C’est le moment où l’état de la personne est stabilisé, non susceptible d’aggravation ni d’amélioration. Il persiste alors des séquelles, que l’expert va évaluer. S’il n’y a pas de séquelles, alors la personne est guérie. Si l’état de la personne n’est pas stabilisé, alors la consolidation n’est pas acquise, et elle sera à revoir ultérieurement.
Donc pour résumer : à la stabilisation, par exemple un an après l‘accident ou la maladie :
- soit la personne est guérie ; il ne persiste alors aucune séquelle
- soit la personne n’est pas guérie, elle est donc consolidée ; il persiste alors des séquelles à évaluer par l’expert.
Qui détermine la date de consolidation ?
Soit le médecin traitant, soit le spécialiste, soit l’expert.
Expertise avant consolidation
Au cours de cette étape, l’assureur peut missionner un médecin expert afin d’évaluer provisoirement le dossier du patient. Le médecin expert adresse alors à la personne à examiner une proposition de date de rendez-vous pour une expertise médicale, le plus souvent à son cabinet, rarement au domicile de la personne.
Le jour de l’expertise, l’expert :
- pose des questions sur l’accident ou la maladie, et sur les conséquences actuelles sur la vie du patient,
- examine les pièces médicales du dossier,
- procède à un examen médical,
- dépose ses conclusions provisoires à l’assureur, permettant ainsi une indemnisation provisoire (« provision »).
Expertise après consolidation
Les conclusions définitives peuvent alors être prises en vue de l’indemnisation finale.
