Expertises administratives – Cabinet d’expertises médicales Dr Dubois
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Expertises Administratives – Cabinet d’Expertises Médicales Dr Dubois - Tours & Angers

Expertises administratives

Dans le cadre des expertises administratives, le Cabinet d’expertises médicales – Dr Dubois peut répondre aux demandes des administrations, organismes sociaux, ou employeurs, ou Tribunal Administratif (TA), ou le pôle social du tribunal judiciaire, suite par exemple à un accident de travail, ou à une maladie professionnelle. Toutes les phases de l’expertise ne s’effectuent qu’avec le total consentement de la personne examinée, en toute transparence, comme pour tout type d’expertise d’ailleurs, et dans le strict respect des dispositions légales.

 

Les questions peuvent se poser sur le diagnostic, la date de consolidation, le besoin de soins, l’existence ou non de séquelles, le rapport entre le diagnostic et l’événement allégué, la présence d’un état antérieur pré-existant ou l’existence d’une maladie intercurrente, la détermination d’une incapacité ou d’une invalidité.

 

Ces éléments de réponses seront fournis par le Dr Dubois, médecin expert, dans ses conclusions médico-légales dont l’administration, l’organisme social ou l’employeur a besoin pour appliquer la législation sociale.

 

Etant totalement indépendant, le Dr Dubois peut aussi bien assister une personne lors d’une expertise médicale administrative.

Contacter le Dr Dubois

Quand est-ce qu’il faut recourir à une expertise médicale administrative ?

Par exemple :

  • En cas de responsabilité médicale mettant en cause un hôpital ;
  • Lorsqu’un employeur le demande suite à un accident de travail survenu à l’un de ses salariés et qu’il y a matière à indemnisation ;
  • Pour déterminer une incapacité ou une invalidité dans le cadre de la législation sociale ;
  • Lorsqu’une autopsie est nécessaire dans un cadre juridique administratif.

Limites de la mission

Le Dr Dubois, médecin expert indépendant, n’est pas en mesure d’examiner ou de trancher des questions de droit. Il ne peut donc pas se prononcer sur :

  • le caractère d’un chef de préjudice si celui-ci est indemnisable ou non,
  • la responsabilité juridique,
  • la qualification de faute.
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