07 Mar Expertise médicale et indemnisation d’un paraplégique
Expertise médicale et indemnisation d'un paraplégique
Peu importe la raison ou l’origine d’un accident, les blessures ou lésions entraînant une atteinte médullaire demeurent des préjudices pour lesquels il est possible de réclamer une indemnisation. Cela s’illustre manifestement dans le cas de la paraplégie, une lésion résultant d’un accident conduisant à la paralysie de la partie inférieure du corps où la question de l’indemnisation d’un paraplégique se pose avec acuité. Dans ce processus complexe et souvent éprouvant, le soutien du Dr Didier Dubois, médecin conseil de recours, revêt une importance cruciale. Son rôle consiste à accompagner les victimes et les aider à obtenir une compensation adaptée à leurs préjudices. L’intervention du Dr Dubois, par son expertise médicale et sa sensibilité humaine, facilite ainsi la reconnaissance des droits des victimes et garantit la juste évaluation de leur indemnisation.
Qu’est-ce que la paraplégie après un accident ?
Caractéristiques et définition de la paraplégie
La paraplégie désigne l’état d’un patient dont la moelle épinière a été gravement atteinte à la suite d’un accident entrainant une perte de la fonction musculaire dans la partie inférieure du corps, notamment les deux jambes.
Conséquences de la paraplégie
Les conséquences de la paraplégie sont multiples et peuvent bouleverser de manière significative la vie de la victime et de ses proches. Les cas les plus fréquents sont :
- les troubles osseux causés par l’immobilité permanente : la victime se trouve en position statique de manière permanente,
- des conséquences génitales ou sexuelles,
- les problèmes de mobilités : la victime se retrouvant en situation de dépendance,
- le bouleversement total de la vie au quotidien pour la victime et ses proches,
- le besoin permanent d’assistance allant jusqu’à plusieurs heures par jour… La victime a besoin d’aide pour se déplacer, entretenir son environnement, faire les courses,
- le besoin d’aide d’une tierce personne pour réaliser les actes courants de la vie (toilette, bain…), veiller à sa sécurité lors de déplacements d’un lieu à l’autre pour prévenir d’éventuelles chutes…
Cette nécessité d’assistance permanente dans le quotidien d’un paraplégique en situation de dépendance est également un fait préjudiciable.
Préjudices d'une personne paraplégique
Parmi les préjudices notables d’une personne paraplégique figure le besoin constant d’une tierce personne pour accomplir les actes courants de la vie, pour se déplacer, prendre soin de son environnement, faire les courses, prévenir les chutes…
De plus, du fait de la complexité du dossier d’indemnisation d’un paraplégique, chaque conséquence du handicap doit être évaluée en détail dans la lettre de demande d’expertise médicale. L’expertise médicale doit également prendre en compte les conséquences économiques (frais de santé, domotique…) et professionnelles (préjudice professionnel empêchant la victime de reprendre son activité dans les mêmes conditions qu’avant), nécessitant un logement et un véhicule adaptés. Dans ce contexte, l’avis du Dr Dubois, médecin expert indépendant, est essentiel pour élaborer un projet de vie cohérent pour le paraplégique.
Vidéo : Jeunes et paraplégiques, leur leçon de vie.
Comment évaluer les préjudices d’un paraplégique?
Une victime de paraplégie doit être assistée par un médecin expert en dommage corporel, tel que le Dr Dubois, tout au long de l’expertise médicale. En tant que médecin conseil des victimes, il a une connaissance parfaite des aspects techniques du dossier médical ainsi que des pièces importantes pour le chiffrage des préjudices subis.
Le Dr Dubois, Médecin diplômé de Réparation Juridique du Dommage Cordporel, distingue les différents types de préjudices, notamment ceux qui devront être justifiés tels que :
- Le coût de l’aménagement du domicile de la victime de la paraplégie,
- Le coup d’acquisition d’un fauteuil roulant adapté à un paraplégique (fauteuil léger ou électrique),
- Le coût d’acquisition d’un véhicule adapté ou réaménagé pour accueillir un fauteuil roulant,
- Le coût des matériels médicaux et paramédicaux indispensables au quotidien d’un paraplégique…
L’indemnisation en termes de domotique peut contribuer à améliorer le quotidien d’une personne paraplégique.
L’évaluation par un professionnel de la santé est cruciale pour établir le niveau de paraplégie d’un individu. Il s’agit d’une étape essentielle dans l’élaboration d’un plan de traitement adapté et l’indemnisation du patient.
L’expertise médicale peut s’effectuer sur place au domicile de la victime paraplégique, permettant ainsi d’évaluer de manière juste les dommages subis par le patient et suivre quotidiennement l’évolution de sa santé dans son propre cadre de vie.
Quant à l’évaluation du besoin d’assistance d’une tierce personne, l’avis d’un expert médical comme le Dr Dubois est indispensable dans l’établissement d’un rapport circonstancié. Ce dernier donne le détail de chacune des assistances requises dans la réalisation des actes courantes de la vie au quotidien ainsi que le besoin de surveillance éventuelle. Ce rapport constitue une pièce capitale pour la bonne évaluation de l’indemnisation d’une tierce personne.
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Expertise médicale et Indemnisation d'un paraplégique
Quels sont les droits des victimes de paraplégie ?
Les victimes de paraplégie ont droit à une juste indemnisation pour l’ensemble de leurs préjudices, y compris les frais médicaux et de domotique, le besoin d’une tierce personne pour les accompagner dans la vie quotidienne, le préjudice professionnel et les modifications nécessaires de leur logement et véhicule. Dr Didier Dubois, médecin expert de recours, joue un rôle clé dans l’évaluation de ces besoins.
Quelles sont les conditions d'indemnisation des victimes de paraplégie ?
L’indemnisation commence par l’établissement d’une lettre de demande d’expertise médicale qui évalue en détail chacune des conséquences du handicap. Cette évaluation est d’autant plus précise qu’elle est réalisée avec l’aide d’un médecin expert de recours comme le Dr Didier Dubois.
Par ailleurs, la loi Badinter impose des délais aux assureurs pour présenter des offres d’indemnisation, qu’il s’agisse du versement de provisions ou de l’indemnisation définitive suite à la consolidation de l’état médico-légal de la victime.
Quel dédommagement pour les victimes de paraplégie ?
Le tableau ci-dessous présente une estimation des différents postes d’indemnisation à considérer pour la victime d’un handicap paraplégique :
Types de préjudices |
Montant d'indemnisation envisageable |
|---|---|
Frais de santé |
Dépend de la gravité de la situation, peut aller jusqu'à plusieurs milliers d'euros par an. |
Matériel médical nécessaire pour l'autonomie |
Peut varier, mais souvent important, pouvant atteindre plusieurs milliers d'euros. |
Assistance d'une tierce personne |
Selon le taux de dépendance, peut aller de quelques heures à une assistance à temps plein. Le montant de l'indemnisation dépendra alors du salaire horaire de la tierce personne. |
Préjudice professionnel |
A déterminer en fonction de la perte de revenus due à l'incapacité de reprendre une activité professionnelle. |
Adaptation du logement |
Coût variable, peut aller de quelques milliers à plusieurs dizaines de milliers d'euros. |
Adaptation du véhicule |
Coût variable, en moyenne plusieurs milliers d'euros. |
Notez que ces montants sont indicatifs et que chaque dossier d’indemnisation d’un paraplégique est unique, le Dr Didier Dubois, médecin expert en indemnisation des préjudices corporels, peut aider à leur évaluation précise.
Procédure d’indemnisation d’une personne paraplégique
La paraplégie désigne une paralysies des deux jambes suite à un accident grave. Les préjudices subis lors de cet accident restent indemnisables. Dans ce cas, la victime doit être assistée par un expert médical comme le Dr Dubois. En tant que diplômé en dommage corporel, il se trouve au centre des préoccupations de la victime de paraplégie dont le principal objectif est de protéger les droits du blessé durant l’expertise par le médecin des assureurs.
Réparation de tous les préjudices d’un paraplégique
Rappelons que l’indemnisation d’une personne paraplégique diffère de celle des autres accidents de droit commun.
L’indemnisation d’un paraplégique suscite un vrai débat lors de l’expertise médicale car elle met en jeu des sommes financières importantes. Chaque cas de paraplégie est toutefois différent, il en est de même pour le montant de l’indemnisation. Celle-ci varie d’un cas à l’autre en fonction de chaque spécificité.
Réparation des préjudices professionnels d’une victime paraplégique
Le Dr Dubois, médecin expert en indemnisation des dommages corporels comme la paraplégie, la tétraplégie et l’hémiplégie, assiste la victime dans toutes les étapes médicales de la procédure d’évaluation lors de l’expertise médicale afin de garantir la reconnaissance des préjudices professionnels d’un paraplégique. Son rôle consiste à vérifier la prise en compte des deux principaux volets suivants :
- L’impossibilité de reprise d’une activité professionnelle pour la victime de paraplégie, ou l’adaptation nécessaire;
- La diminution voire perte de rémunération.
Indemnisation de l’assistance d’une tierce personne
Une victime paraplégique a besoin de l’aide d’une tierce personne pour accomplir certains actes de la vie courante. L’aide d’une tierce personne peut aller jusqu’à plusieurs heures par jour pour le cas d’un paraplégique : accompagnement pour des actes d’hygiène au quotidien, lors de l’habillage, de nettoyage du domicile, à la préparation du repas, au déplacement interne ou externe en cas de besoin de soins, etc.
L’évaluation de l’indemnisation d’une tierce personne se fait en fonction du nombre d’heures requises.
Le Dr Dubois, médecin expert de blessés médullaires, fournit son aide afin d’estimer le nombre d’heures nécessaires à chaque situation.
Dans un tel cas, les experts de la compagnie d’assurance ont tendance à forfaitiser un nombre d’heures correspondant au taux de déficit fonctionnel permanent retenu. D’un autre côté, Dr Dubois procède à l’évaluation individuelle et en fonction de la situation personnelle du blessé.
Indemnisation des frais de logement adapté à une victime paraplégique
L’indemnisation des frais de logement adapté devrait être abordée dès la phase de préparation du dossier de demande d’indemnisation. La sortie de la victime du lieu d’hospitalisation ou du centre de rééducation vers un logement adapté doit toujours être envisagée à l’avance.
Rappelons que la victime pourrait temporairement ou définitivement regagner un lieu de vie aussitôt que sa situation le permet.
D’habitude, le Dr Dubois, se renseigne auprès du blessé paraplégique sur la possibilité d’accès dans son domicile actuel ou de celui en cours de réaménagement. Autrement, l’aménagement de son domicile peut être étudié afin de l’adapter à sa situation pour une meilleure ergonomie : élargissement des portes pour permettre le passage du fauteuil roulant, aménagement de la salle de bain et de la cuisine, etc.
Si l’adaptation n’est pas possible en cas de logement en location, un projet d’acquisition ou de construction d’un logement adapté est envisageable. La collaboration entre le médecin expert en dommage corporel et l’équipe de rééducation contribue à la mise en place d’une solution adéquate à la question du logement adapté.
Pour que le projet d’adaptation et la demande d’indemnisation soient validés, il est important d’analyser tous les aspects architecturaux et ergonomiques.
