17 Jan Comment maximiser le montant de l’indemnisation en cas de préjudice corporel
Comment maximiser le montant de l’indemnisation en cas de préjudice corporel
En cas d’accident de la route ou autre avec blessure(s) corporelle(s), la victime a droit à une indemnisation de la part de l’assureur si elle en fait la demande en déclarant ses blessures.
Afin de percevoir une indemnisation de la part de l’assurance, elle doit apporter la preuve de tous les préjudices subis lors de l’accident. Ces préjudices peuvent être d’ordre patrimonial comme une perte de salaire, dépenses de santé, frais médicaux, frais de déplacement, etc. Ils peuvent aussi être d’ordre extra-patrimonial comme le pretium doloris (souffrances endurées), incapacité fonctionnelle temporaire ou permanente.
Comme l’indemnisation est une compensation financière destinée à réparer intégralement les dommages causés par l’accident, voici quelques conseils permettant de maximiser le montant de l’indemnisation en cas de préjudice corporel.
Maximiser ne veut pas dire demander plus que ce qui est dû, mais optimiser au mieux tous les postes de préjudices sans rien oublier, et surtout valoriser les postes les plus importants, malheureusement souvent méconnus ou sous-évalués, comme par exemple :
- les aides par tierce(s) personne(s), temporaires et définitives;
- le retentissement professionnel.
1.- Demander l’aide d’un médecin expert en dommage corporel
En tant que médecin diplômé de la réparation juridique du dommage corporel, le Dr Dubois connaît les droits, les textes de lois applicables ainsi que les procédures à suivre après un accident et lors d’une demande d’indemnisation.
Le Dr Dubois, peut également aider à la prise en main du dossier de la victime. Ainsi, la victime est exemptée des lourdes procédures administratives pour se concentrer plutôt sur sa santé. C’est au médecin conseil de recours de mettre tout en œuvre afin de maximiser le montant de l’indemnisation du préjudice corporel de la victime. Sa présence va équilibrer le dialogue avec le médecin expert de l’assurance.
2.- Compléter le dossier relatif à l’accident et aux blessures
Il est important de préciser qu’un dossier complet est le gage d’une meilleure indemnisation. La victime doit conserver tous les documents en rapport avec ses blessures et ses parcours de soins en vue de la prochaine expertise médicale avec l’assureur. Ces documents devraient comprendre les éléments suivants :
- Le plus important : le CMI (Certificat Médical Initial),
- les comptes-rendus opératoires,
- Les certificats du médecin traitant,
- Les comptes rendus des spécialistes,
- Les arrêts de travail,
- les résultats des examens spécialisés : imageries (radiographies, échographies, scanners, IRM, électromyogrammes, etc.)
- Les relevés des séances de kinésithérapie,
- Les prescriptions médicamenteuses et de soins,
- Les décomptes de l’assurance maladie dans lesquels sont inscrites les traces de versement des indemnités journalières,
- Tous les justificatifs des pertes et dépenses en rapport avec l’accident.
3.- Demander une prise en charge médicale d’un choc psychologique post-traumatique
Une victime souffre peut-être d’un choc post-traumatique lorsqu’elle éprouve :
- Une sensation de baisse de moral,
- Une difficulté à s’endormir,
- Une appréhension à la reprise de la conduite.
Si la victime se trouve dans l’une de ces situations, elle doit se sentir libre d’en parler à un professionnel spécialisé tel qu’un psychiatre ou un psychologue. Le conseil de ces professionnels est crucial pour le retour en état de la victime. A noter que le choc traumatique qui touche la tranquillité d’esprit de la victime nécessite une prise en charge. En étant une conséquence de l’accident, cet état devrait également être indemnisé par l’assureur.
4.- Attacher une grande importance à l’expertise
L’expertise médicale reste l’étape incontournable et la plus importante de toutes les procédures d’indemnisation. Elle détermine la possibilité ou non d’être indemnisé après à un accident de route ou autre. Le Dr Dubois, médecin expert en évaluation d’indemnisation, met en garde la victime contre toute acceptation irréfléchie d’une offre d’indemnisation couvrant les préjudices se rapportant à ses dommages corporels. La victime a le droit de demander à l’assurance de lui désigner un médecin pour l’expertiser. L’offre d’indemnisation de l’assureur doit être évaluée sur la base de l’évaluation médico-légale de ses préjudices. Lors du rendez-vous d’expertise, la victime doit :
- se munir de son dossier bien constitué,
- bénéficier de l’assistance d’un médecin-conseil indépendant,
En tant que médecin expert indépendant, le rôle de Dr Dubois est d’optimiser le montant de l’indemnisation du préjudice corporel de la victime afin que rien ne soit oublié. Cette dernière peut également contester les conclusions médicales du médecin mandaté par l’assureur.
5.- Chiffrer les préjudices en cas d'éventuelle réclamation
En cas d’incohérence entre les conclusions de l’expertise et les dommages subis par la victime, le chiffrage des préjudices corporels doit déjà être fait avant de procéder à la réclamation auprès de l’assureur. Les barèmes d’indemnisation donneront les conclusions quantifiées à présenter à l’assureur. La réclamation sera accompagnée des factures, des justificatifs des dépenses, des frais ou des pertes engendrées par l’accident.
A ce stade, le Dr Dubois, médecin expert en dommage corporel, dispose de la capacité à évaluer les préjudices subis. Il se sert de références d’indemnisations allouées par les juridictions dans les affaires similaires à celle de la victime afin de pouvoir valoriser et optimiser l’indemnisation des préjudices corporels de la victime.
Important : il est plus aisé de quantifier et de faire admettre des taux en amont de la procédure plutôt que de contester des taux déjà fixés. Il ne faut en effet pas attendre de recevoir une offre d’indemnisation pour faire valoir ses revendications, c’est souvent alors trop tard.
6.- Obtenir une offre écrite
A l’obtention de l’offre d’indemnisation correspondant aux postes de préjudice liés à l’accident dont la victime est la principale concernée, elle peut signer le Procès-verbal de transaction amiable transmis par l’assureur. Aucun délai n’est imposé pour accepter ou refuser l’offre. La victime peut prendre son temps pour analyser l’offre avec le médecin expert de la victime avant de donner sa réponse.
Si la réponse est favorable à l’offre, la victime peut signer et restituer à l’assureur le procès-verbal de transaction. Elle dispose désormais de 15 jours à partir de la date de la signature pour le contester en cas de changement d’avis. C’est la raison pour laquelle le Dr Dubois, médecin expert médical, conseille de prendre le temps de réfléchir avant de valider l’offre faite par l’assureur.
