Selon la définition de l’expertise médicale, il s’agit d’une réunion d’étude et d’examen entre au moins trois intervenants : la victime de l’accident, le médecin expert de l’assurance et le médecin expert indépendant dont le but est d’évaluer les préjudices corporels que la victime a subis. L’évaluation consiste à identifier et quantifier les différents préjudices.
Dans le cas de blessures légères, l’assurance procède d’abord à un examen sur pièce, puis fait éventuellement appel à un médecin expert pour :
- Analyser les pièces médicales mises à sa disposition,
- Réaliser un examen clinique du blessé,
- Prendre en considération les doléances verbales et écrites de la victime.
Le médecin expert adresse ensuite un rapport complet avec les conclusions de l’expertise à l’assurance, et éventuellement à la victime s’il s’agit d’un accident de voie publique mettant en cause un véhicule terrestre à moteur, relevant donc de la Loi du 5 juillet 1985, appelé « Loi Badinter ».
Aucune disposition légale n’oblige le médecin expert à envoyer une copie du rapport d’expertise à la victime sauf dans le cas d’un accident de route avec un tiers responsable. Dans les autres cas, la victime peut en faire la demande auprès de l’assurance en s’appuyant sur la jurisprudence, notamment l’arrêt « Pain » (Cour d’Appel d’Angers).
L’expertise médicale est une procédure obligatoire pour l’évaluation des préjudices corporels causés par un accident de route, une erreur médicale ou une agression. Sans le rapport d’expertise médicale, il ne peut y avoir aucune indemnisation. L’évaluation est réalisée par le médecin expert de l’assurance, en présence de la victime et de son médecin conseil expert indépendant.
A ce sujet, il faut distinguer deux sortes d’expertises médicales :
L’expertise médicale amiable
L’expertise médicale amiable est un rendez-vous d’examen médical réalisé par un médecin expert mandaté par l’assurance sur la victime d’accident de la route. Cela permet d’envisager l’indemnisation des préjudices subis par le blessé lors de l’accident. Il est fortement conseillé que la victime se fasse accompagner par un médecin expert privé, de recours comme le Dr Dubois.
L’expertise médicale judiciaire
L’expertise médicale judiciaire a lieu en cas d’insatisfaction de la victime par rapport à l’indemnisation proposée par l’assureur. Dans ce cas, la victime, accompagnée de son médecin expert indépendant entame une procédure judiciaire, aidée par un avocat spécialisé en dommage corporel.