Expertise médicale et indemnisation des séquelles de fracture du calcanéum

Après les traitements médicaux des blessures suite à un accident ayant causé une fracture du talon, l’entame d’une procédure d’indemnisation des séquelles de fracture du calcanéum devrait être l’une des préoccupations de la victime avec l’aide de son médecin expert indépendant.

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Qu’est-ce qu’une fracture du calcanéum ?

La fracture du calcanéum est souvent causée par une chute de hauteur, un accident de la route, lors de défenestration… où une force importante a été exercée sur le corps du calcanéum. Cet os du tarse joue le rôle de propulsion de la marche en assurant la tenue du squelette axial sur l’axe vertical du pied. Ce type d’accident concerne 60% des fractures du pied et dont le traitement est l’un des plus délicats notamment lorsqu’elles ont laissé des séquelles fonctionnelles.

Dans la majorité des cas, les séquelles d’une fracture du calcanéum suite à un accident entraînent un handicap majeur sur la mobilité voire la vie active de la victime.

Quelles sont les conséquences et les préjudices des fractures du calcanéum ?

Les fractures du calcanéum laissent des séquelles fonctionnelles pour la victime essentiellement une difficulté à marcher et donc à réaliser des gestes de la vie courante. Par ailleurs, les fractures du calcanéum sont à l’origine de :

• • Dommage au niveau de l’articulation : atteinte des surfaces des articulations sous-astragaliennes qui cause une incongruence entre l’astragale et le calcanéum.
  • L’atteinte à la forme de l’arrière-pied (déformation du calcanéum dû à l’impact),
  • Problèmes articulaires comme l’arthrite et l’arthrose,
  • Augmentation du volume du pied gênant son irrigation, ce qui pourrait endommager les tissus.

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Comment évaluer les préjudices en rapport avec les séquelles de fractures du calcanéum ?

L’évaluation des préjudices en rapport avec les fractures du calcanéum s’intéresse surtout aux séquelles laissées par l’accident et qui influent sur les capacités fonctionnelles de la victime. Le médecin expert médical réalise un examen médical minutieux dans le but d’analyser les lésions, leurs complications de l’ensemble du pied (le tarse) ou sont localisées les douleurs et l’incapacité fonctionnelle.

L’évaluation prend en considération la délicatesse du traitement à son stade séquellaire, la présence d’un certain nombre de lésions anatomiques dues à différents facteurs et qui nécessitent un traitement immédiat.

Le médecin expert s’intéresse notamment aux séquelles douloureuses invalidantes à la marche ainsi que les fréquentes difficultés de chaussage qui n’ont pas pu être évités lors du traitement antérieur de la fracture du calcanéum. Ces séquelles prennent souvent la forme de :

• • • arthrose sous-talienne,
    • arthrose calcanéo-cuboïdienne,
    • conflit sous-malléolaire externe,
    • lésions des tendons fibulaires,
    • esquille plantaire,
    • syndrome du tunnel tarsien,
    • perte de hauteur,
    • désaxation de l’arrière-pied…

L’objectif de l’expertise médicale des fractures de calcanéum est de faciliter la procédure d’indemnisation des séquelles des fractures du calcanéum. Les préjudices identifiés lors de l’examen médical permettent au Dr Didier Dubois, médecin expert de la victime, de justifier les besoins d’aide financière et matérielle du patient pour retrouver une vie la plus normale possible :

• • les dépenses liées aux déplacements pour les contrôles médicaux,
  • le coût des traitements médicaux post-traumatiques : kinésithérapie, orthopédie, intervention chirurgicale (obligatoire dans le cas d’une fracture ouverte du calcanéum),
  • le coût des médicaments et matériels médicaux en cas de traitement sur le long terme,
  • le coût d’acquisition des matériels nécessaires pour son déplacement (béquilles, fauteuils roulants légers ou électriques),
  • le coût de l’aménagement du véhicule dans le cas des séquelles graves et permanentes ou d’une atteinte de deux pieds,
  • le coût de l’aménagement du domicile pour le déplacement en étage, dans la salle de bains,
  • le coût relatif à l’aide d’une tierce personne autre que l’un des membres de la famille de la victime. 

Dans un rapport circonstancié, le Dr Didier Dubois, médecin expert en indemnisation du dommage corporel, définit les éventuels besoins du patient en matière de surveillance ou d’assistance pour réaliser les actes courants de la vie au quotidien.

Comment se déroule la procédure d’indemnisation des séquelles de fracture du calcanéum ?

Le plus tôt possible après l’accident, le patient informe son assureur sur son accident et son intention de faire une demande d’indemnisation des séquelles d’un traumatisme fracturaire du calcanéum.
En même temps, il contactera le Dr Didier Dubois, médecin expert en dommage corporel, pour demander des conseils et directives sur la procédure d’indemnisation. Avec l’aide de cet expert, la victime doit :

• • rassembler et préparer son dossier médical (certificats médicaux, compte rendu opératoire s’il y en avait, bulletin d’hospitalisation, rapport de suivi de rééducation, ordonnances médicales, arrêts de travail…
  • dresser une lettre de doléances dans elle énumère les conséquences de l’accident. Cette lettre devrait être actualisée en fonction de l’évolution de la santé de la victime depuis l’hospitalisation, les interventions des spécialistes de santé, la durée et fréquence des séances de rééducation…
  • détailler le déroulement de sa journée, son quotidien après l’accident, les difficultés et souffrances physiques ou morales endurées, les actes et tâches qu’elle ne peut plus réaliser, les gestes qui peuvent causer des douleurs (surtout la marche),
  • préciser son périmètre de marche, les difficultés rencontrées à la montée et descente des escaliers, ou pour s’accroupir.

Le jour de l’expertise médicale, qui peut se dérouler au domicile de la victime ou au cabinet du médecin expert, la victime ne doit pas se retrouver seule face à l’expert de l’assurance.

En présence du médecin expert de la victime, le médecin expert de l’assurance :

• • ouvre la séance par l’anamnèse,
  • recueille les doléances,
  • réalise l’examen médical complet du patient,

Après avoir eu tous les éléments nécessaires, la discussion médico-légale entre les experts commence. La victime peut répondre directement aux questions posées par l’expert de l’assurance. Elle peut aussi être représentée par le Dr Didier Dubois, son médecin expert en indemnisation des dommages corporels.

A l’issue de la discussion médico-légale, le médecin expert de l’assurance rend ses conclusions conformément au barème d’évaluation en vigueur. La fixation du montant de l’indemnisation sera définitive en cas de consolidation de la fracture du calcanéum. Dans le cas contraire, l’expert rend des conclusions provisoires en attendant une nouvelle expertise. La victime pourra toutefois réclamer le règlement d’une provision en s’appuyant sur ces conclusions provisoires.

Dans le cas où les conclusions de l’expert ne répondent pas aux attentes de la victime, elle a le plein droit de contester l’expertise en réclamant une contre-expertise à l’amiable ou auprès du Tribunal, mais il est toujours préférable d’apporter des arguments médicaux pertinents lors de la première expertise, car une fois que les conclusions sont prises, il est plus difficile de les faire modifier.

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