Expertise médicale et indemnisation de la victime d’un stress post-traumatique
Lorsqu’une personne subit ou assiste à un événement traumatisant, elle peut développer des symptômes persistants qui affectent sa qualité de vie. Ces symptômes, appelés stress post-traumatique, sont reconnus comme un préjudice moral qui ouvre droit à une indemnisation. Pour évaluer l’ampleur de ce préjudice et obtenir la réparation la plus juste, il nécessite de faire appel au Dr Didier Dubois, médecin expert indépendant qui dispose d’une solide expérience dans l’expertise médicale et l’indemnisation de la victime d’un stress post-traumatique. Il accompagne les victimes tout au long du processus d’indemnisation et les aide à faire valoir leurs droits.
Stress post-traumatique : caractéristiques et définition
Qu’est-ce qu’un stress post-traumatique ?
Survenu le plus souvent après un événement traumatisant, un stress post-traumatique est un trouble psychologique associé à des souffrances morales et des difficultés physiques qui aboutiront à une dégradation de la vie de la victime sur les plans personnel, professionnel et social. Les symptômes de ces troubles sont en général des cauchemars, des palpitations cardiaques, de l’anxiété, une dépression, des flash-back…
https://youtu.be/bSYCzMVfVKc
Le stress post-traumatique se manifeste sous différentes formes allant de l’anxiété aux troubles du sommeil en passant par des céphalées ou une asthénie. Bien que méconnu auprès de certains médecins experts, le stress post-traumatique est toutefois un préjudice indemnisable.
Est-ce que le stress post-traumatique est un handicap ?
Le stress post-traumatique peut être considéré comme un handicap s’il entraîne une limitation d’activité ou une restriction de participation sociale. Il peut alors donner droit à des aides et des aménagements spécifiques, comme une carte d’invalidité, une allocation adulte handicapé ou une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Le stress post-traumatique peut-il entraîner une invalidité ?
Le stress post-traumatique peut entraîner une invalidité si la personne n’est plus en mesure d’exercer son activité professionnelle à cause de son trouble. Il peut alors donner lieu à une pension d’invalidité versée par la sécurité sociale ou par un régime spécial (militaire, fonctionnaire…).
Comment est reconnu le stress post-traumatique ?
Le stress post-traumatique est reconnu comme une maladie professionnelle dans certains cas, notamment pour les militaires, les policiers, les pompiers ou les victimes d’actes de terrorisme. Il faut pour cela que la personne présente des symptômes pendant au moins un mois après l’événement et qu’elle ait été exposée à un risque exceptionnel ou à une situation extrême. La reconnaissance du stress post-traumatique permet à la personne de bénéficier d’une expertise médicale et d’une indemnisation.
Les militaires, les policiers, les pompiers, mais aussi les victimes d’actes de terrorisme sont les plus susceptibles d’être touchés par le stress post-traumatique en raison de leur exposition à des situations traumatisantes.
Quelle est la durée de l’arrêt de travail en cas de stress post-traumatique ?
La durée de l’arrêt de travail en cas de stress post-traumatique dépend de la sévérité des symptômes et de l’évolution du trouble. Il n’existe pas de durée standard, mais l’important est de ne pas reprendre le travail trop tôt ni trop tard, pour éviter les risques de rechute ou de chronicisation. Il faut aussi tenir compte des facteurs personnels et professionnels, comme le soutien familial, le type de métier ou les conditions de travail.
En général, la durée de l’arrêt de travail varie entre quelques semaines et quelques mois, mais elle peut être plus longue dans certains cas.
Quels sont les 3 grands symptômes du stress post-traumatique ?
Les 3 grands symptômes du stress post-traumatique sont :
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- La reviviscence : il s’agit de revivre l’événement traumatique sous forme de flashbacks, de cauchemars ou de pensées intrusives. La personne peut avoir l’impression que le danger est toujours présent et ressentir les mêmes émotions que lors du trauma.
- L’évitement : il s’agit d’éviter tout ce qui rappelle l’événement traumatique, comme les lieux, les personnes, les objets ou les activités. La personne peut aussi se couper de ses émotions et de ses proches, et perdre tout intérêt pour ce qu’elle aimait faire avant.
- L’hyperactivation : il s’agit d’être en état d’alerte permanent, avec une nervosité, une irritabilité, une difficulté à se concentrer ou à dormir. La personne peut aussi avoir des réactions disproportionnées face à des stimuli anodins, comme des bruits ou des mouvements.
https://www.youtube.com/watch?v=C0wdZYIk5Kw
Vidéo : les symptômes du syndrome de stress post traumatique
Quelles sont les séquelles du stress post-traumatique ?
Les séquelles du stress post-traumatique peuvent être nombreuses et variées, selon la gravité du trouble et la qualité de la prise en charge. Elles peuvent toucher la santé physique, mentale et sociale de la personne. Parmi les séquelles possibles, on peut citer :
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- Des troubles dépressifs ou anxieux, comme la dépression, le trouble panique ou le trouble obsessionnel-compulsif.
- Des troubles du comportement, comme l’abus d’alcool ou de drogues, l’agressivité ou l’automutilation.
- Des troubles somatiques, comme des douleurs chroniques, des troubles digestifs ou des maladies cardiovasculaires.
- Des troubles relationnels, comme l’isolement social, le divorce ou la perte d’emploi.
La consommation excessive d’alcool peut être une conséquence du stress post-traumatique.
Comment évaluer les préjudices moraux d’une victime de stress post-traumatique ?
Afin de bien évaluer le syndrome de stress post-traumatique, une expertise médicale et/ou psychiatrique est nécessaire. Des soins de post-consolidation ainsi qu’un suivi psychologique sont possibles après la consolidation.
Selon le barème indicatif d’évaluation des taux d’incapacité en droit commun, le taux d’incapacité permanente post-traumatique dans le cadre de la névrose traumatique peut aller jusqu’à 20%. Le Dr Dubois, médecin expert médical indépendant, peut attribuer un taux d’incapacité permanente en fonction de l’état séquellaire de la victime. Le taux de Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) corrélé à l’âge de la victime constitue un élément clé du calcul du montant de l’indemnisation.
Durant l’expertise médicale, le Dr Dubois assiste la victime pendant les discussions médico-légales avec les professionnels de l’assurance. Son but est de vérifier la conformité et la cohérence de la procédure d’expertise. Sa présence est une sorte de garantie pour la victime pour des questions qui dépassent les compétences de la personne blessée. Il défend les intérêts de la victime pour lui permettre d’être indemnisée convenablement.
Le Dr Didier Dubois, médecin expert en évaluation des préjudices moraux réalise une évaluation approfondie de l’état de la victime, en utilisant des outils et des techniques adaptés pour mesurer et quantifier l’impact du trouble de stress post-traumatique (SPT).
Quels sont les droits de la victime de stress post-traumatique ?
La victime de stress post-traumatique (SPT) a le droit de faire reconnaître son préjudice et d’obtenir une indemnisation. Pour cela, elle doit faire évaluer son état par le Dr Didier Dubois, un médecin expert de recours indépendant, qui va établir un rapport d’expertise médicale stress post-traumatique. Ce rapport va décrire les circonstances du traumatisme, les symptômes du SPT, le retentissement sur la vie personnelle et professionnelle de la victime, et le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) qui lui est attribué. Le taux d’IPP correspond au degré de perte de capacité fonctionnelle lié au SPT.
Le rapport d’expertise médicale stress post-traumatique va servir de base pour la demande d’indemnisation de la victime. Selon la nature du traumatisme et le responsable du dommage, la victime peut s’adresser à différents organismes ou juridictions pour obtenir réparation : la sécurité sociale, l’assurance maladie, la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI), le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), le tribunal administratif, le tribunal judiciaire, etc.
La victime de stress post-traumatique (SPT) a le droit de faire reconnaître son préjudice et d’obtenir une indemnisation.
Sur le même sujet >> Expertise médicale et Indemnisation de la victime d’un traumatisme psychologique
Barème et montant de l’indemnisation d’un stress post-traumatique civil et militaire
D’après la nomenclature Dinthilac, au même titre que les séquelles physiques, le syndrome post-traumatique est également indemnisable. Son indemnisation est conditionnée par le rapport d’expertise médicale à l’issue de laquelle la victime se verra attribuée un taux d’incapacité de 0 à 100. Le montant de l’indemnisation du stress post-traumatique sera en effet évalué à partir de ce chiffrage en prenant en considération l’âge de la victime. Lors d’une expertise médicale d’une victime de stress post-traumatique, le Dr Dubois identifie certains faits qui justifient la demande d’indemnisation :
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- la manifestation de la crise de stress post-traumatique,
- les changements majeurs du comportement ou de l’état de santé de la victime après l’événement ayant causé le stress post-traumatique,
- les preuves de traitements propres aux séquelles du stress post-traumatique,
- le degré et la fréquence de l’état d’anxiété voire de dépression…
Comment calculer le montant de l’indemnisation de la victime du stress post-traumatique civil ?
Le calcul du montant de l’indemnisation de la victime d’un stress post-traumatique ne se fait pas de manière automatique ou systématique. L’âge ainsi que le taux d’IPP ou AIPP du choc psychologique déterminent le montant. L’expert peut également utiliser le barème d’indemnisation du stress post-traumatique dans certains cas.
Voici quelques exemples relevés permettant d’avoir une idée sur le mode d’indemnisation du SPT civil :
| Tranche d’âge de la victime | Taux d’invalidité en % | Type de crise | Montant de l’indemnisation en € |
|---|---|---|---|
| 25 à 30 ans | 6 | Syndrome de stress post-traumatique discret | 10 000 à 12 000 |
| 30 à 65 ans | 11 | Syndrome de stress post-traumatique + atteinte fonctionnelle du membre inférieur | 10 000 à 12 000 |
| 65 à 70 ans | 25 | Syndrome de stress post-traumatique + quelques préjudices corporels | 35 000 à 38 000 |
Barème d’indemnisation de la victime d’un stress post-traumatique militaire
Exposés à une situation de tension et de stress permanent dans une zone de guerre ou lors des opérations militaires à risques, les militaires peuvent souffrir d’un traumatisme psychique susceptible d’évoluer vers des séquelles de stress post-traumatique sévères. Les articles 4 et 5 du CPMIVG (Code des Pensions Militaires d’Invalidité et des Victimes de la Guerre) prévoient qu’une procédure d’indemnisation peut être entamée :
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- en cas d’infirmité ayant causé une invalidité d’au moins 10 %,
- en cas de blessure ou maladie contractée en période de guerre ou opération militaire à l’extérieur. Le taux d’invalidité ouvrant droit à l’indemnisation est fixé à 10 %,
- pour une maladie contractée en période de paix, le taux minimum indemnisable est de 30%.
Avant de parler d’indemnisation, la procédure consiste à :
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- rechercher les motifs permettant de reconnaître si le syndrome de stress post-traumatique qui atteint le militaire est réel (article L. 2 du CPMIVG),
- voir si l’infirmité est imputable au syndrome de stress post-traumatique.
Le montant de l’indemnisation d’un stress post-traumatique militaire se calcule en fonction de l’importance de l’infirmité. L’indemnisation est totale lorsque l’impact du syndrome de stress post-traumatique dans la vie du militaire est sévère. Dans le cas d’une présence de troubles psychiques, les juges du fond prennent en compte tous les éléments du dossier qui justifient l’imputabilité des troubles à un cas particulier lié à son service.
La législation qui régit les pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre consiste à chiffrer l’altération de l’intégrité physique de la victime ou le taux d’IPP ou AIPP pour stress post-traumatique.
Echelle d’évaluation des troubles psychiques
| Niveaux de troubles | Evaluation en % |
|---|---|
| Aucun trouble détecté | 0 |
| Troubles légers | 20 |
| Troubles moyens | 40 |
| Troubles sévères | 60 |
| Dégradation physique + perte de capacité existentielle propre + besoin d’assistance de tiers | 80 |
Au même titre que les autres accidents, des blessures ou des traumatismes dus à une agression restent préjudiciables et pourront faire objet de demande d’indemnisation suite agression. Afin d’y parvenir, la procédure passe par une expertise médicale afin de déterminer les dommages subis ainsi que leurs impacts dans la capacité fonctionnelle de la victime. Le montant de l’indemnité suite à une agression dépend essentiellement du rapport d’expertise médicale.
Dans le cas d’une expertise médicale des troubles psychiques, le Dr Dubois, médecin expert en indemnisation des dommages corporels et psychologiques, se sert du barème du stress post-traumatique pour définir quelques critères d’évaluation de l’invalidité :
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- La répétition qui est reconnue par des troubles rémittents ou semi-permanents,
- La perte de la capacité relationnelle, rétrécissement de la liberté existentielle,
- La souffrance psychique que le Dr Dubois évaluera à partir de l’importance et l’intensité des troubles ainsi que de la confirmation des symptômes.
Au cours de son expertise médicale, il inclut d’autres critères :
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- La capacité de contrôle des émotions,
- La capacité à tolérer le stress (angoisses, peur…),
- La faculté de créativité, de prise de décision et de réalisation de projet
Quelles sont les conditions d’indemnisation de la victime de stress post-traumatique ?
L’indemnisation de la victime de stress post-traumatique dépend du type de préjudice subi et du mode de réparation choisi.
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- Il existe deux types de préjudice : le préjudice patrimonial et le préjudice extrapatrimonial. Le préjudice patrimonial correspond aux dépenses engagées ou aux pertes de revenus liées au SPT. Le préjudice extrapatrimonial correspond aux souffrances physiques et morales, au préjudice esthétique, au préjudice d’agrément, etc.
- Le mode de réparation peut être amiable ou judiciaire. La réparation amiable consiste à négocier avec l’auteur du dommage ou son assureur pour obtenir une indemnisation à l’amiable. La réparation judiciaire consiste à saisir une juridiction compétente pour faire valoir ses droits. Dans les deux cas, la présence du Dr Didier Dubois, médecin expert en droit du dommage corporel et psychologique est conseillée.
Les conditions d’indemnisation varient selon les organismes ou les juridictions sollicitées. En général, il faut respecter certains délais pour faire sa demande d’indemnisation : 10 ans à partir du fait générateur du dommage ou 3 ans à partir du jour où le SPT a été diagnostiqué. Il faut également apporter des preuves du lien entre le traumatisme et le SPT : certificats médicaux, témoignages, documents administratifs, etc.
L’indemnisation de la victime de stress post-traumatique est calculée en fonction du taux d’IPP attribué par le médecin expert et des différents postes de préjudice retenus. L’indemnisation peut prendre la forme d’un capital ou d’une rente viagère.
https://www.youtube.com/watch?v=RmKWUQTc1hY
Le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) a réalisé une vidéo pédagogique pour guider les victimes d’attentat en clarifiant davantage leur parcours d’indemnisation.
L’indemnisation de la victime de SPT dépend du taux d’IPP évalué par le médecin expert et des préjudices considérés.
Déroulement de la procédure d’indemnisation de la victime d’un stress post-traumatique
Le stress post-traumatique est partie intégrante du préjudice indemnisable, son processus d’indemnisation se fait dans le cadre du Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) ou Atteinte à l’Intégrité Physique ou Psychique (AIPP).
Comme le stress post-traumatique est un chef de préjudice parfois méconnu ou oublié même auprès de certains médecins experts, la victime doit impérativement formuler une demande d’indemnisation. Sans cette demande, aucune prise en compte n’est possible.
Pour s’assurer d’une indemnisation équitable, la victime a intérêt à préparer l’expertise médicale et la procédure de demande d’indemnisation du stress post-traumatique avec le Dr Didier Dubois, médecin conseil de recours.
Bien qu’il intervienne habituellement dans les cas relevant du dommage corporel, il dispose d’une connaissance avancée dans le stress post-traumatique, ce qui lui permet d’agir préférentiellement en amont du processus indemnitaire ou sinon en aval et de rédiger un « dire » afin de faire reconnaître ce poste de préjudice, voire si nécessaire de demander les services d’un sapiteur.
Plusieurs jours avant le rendez-vous d’expertise, la victime doit identifier les troubles ressentis et les lister par écrit pour qu’aucun d’entre eux ne soit omis lors de l’expertise.
En général, le barème prévoit pour un stress post-traumatique, un chiffrage du taux d’Incapacité Permanente Partielle évalué jusqu’à 20%. Il est considéré comme un complément au cas où d’autres séquelles (physiques) sont présentes.
Tout au long de la procédure, le Dr Didier Dubois s’occupe de l’organisation du dossier de la victime ou de l’assuré. Pour toute précision sur un dossier d’indemnisation et son suivi, le Dr Dubois reste toujours disponible par courrier électronique ou par téléphone.
