Expertise médicale et indemnisation après un « coup du lapin » ou entorse cervicale
Le « coup du lapin » désigne un traumatisme cervical à la suite d’un accident de voiture ayant entraîné un choc à l’arrière ou un vacillement de la tête suite à un changement brusque de vitesse. Le choc qui en résulte est susceptible d’endommager les vertèbres et le système musculaire constituant le cou. Le « coup du lapin » s’accompagne de douleurs appelées cervicalgies, et la victime a intérêt à engager une procédure de demande d’indemnisation après un « coup du lapin », avec le Dr Dubois, son médecin expert, vu que les conséquences à long terme du coup du lapin peuvent se manifester à tout moment.
Quels sont les séquelles d’un « coup du lapin » ?
Dans le cas d’un « coup du lapin » relativement sévère, les séquelles peuvent être :
-
- Une contracture musculaire,
- Un œdème local,
- Une contusion ou étirement des muscles ou des articulations de la zone cervicale…
Dans le cas d’un « coup du lapin » sévère, les séquelles peuvent être :
-
- Une entorse cervicale grave,
- Une fracture vertébrale,
- Une rupture de ligaments,
- Une hernie discale cervicale,
- Des atteintes aux nerfs et à la moelle épinière.
A rappeler que des séquelles peuvent apparaître longtemps après le temps de guérison du « coup du lapin ».
Vidéo Arthrose cervicale, séquelle de « coup du lapin ».
Pour une victime, quelles sont les conditions d’indemnisation après un « coup du lapin » ?
Voici quelques conditions préalables à l’indemnisation de la victime d’un « coup du lapin » :
-
- En cas d’accident de travail, la victime doit déclarer son accident à son employeur et à sa caisse d’assurance sociale,
- Demander l’assistance d’un médecin expert en indemnisation des dommages corporels comme le Dr Dubois,
- Entamer la procédure de demande d’indemnisation en droit commun avec l’aide du médecin expert en vérifiant une éventuelle mise à jour de la jurisprudence sur l’indemnisation du « coup du lapin » 2023.
- Réunir toutes les pièces nécessaires à la justification de l’accident : certificat médical, justificatifs des soins et traitement, ordonnances du médecin, factures des interventions médicales ou d’achat de médicaments…
- Passer par une expertise médicale, une étape de procédure obligatoire pour toutes demandes d’indemnisation d’accident corporel,
- Justificatif par le rapport d’expertise médicale de l’existence d’un traumatisme cervical suivi d’éventuelles douleurs et de séquelles dans la région du cou.
Quels sont les préjudices indemnisables pour un « coup du lapin » ?
Dans le cas d’un accident de la route ayant causé des dommages de type « coup du lapin », l’évaluation des préjudices se fait habituellement comme suit :
| Préjudices du « coup du lapin » | Taux d’aipp « coup du lapin » |
Durée |
|---|---|---|
| Déficit fonctionnel temporaire total | – | non |
| Déficit fonctionnel temporaire partiel | dégressif | quelques mois |
| Souffrances endurées | 1,5/7 | – |
| Déficit fonctionnel permanent | 2 à 5 % | – |
Barème et montant d’indemnisation pour un « coup du lapin »
A la suite d’un accident de la route ayant causé une dégradation de la qualité de vie et de la perte partielle de fonctionnalité, la victime de « coup du lapin » sera indemnisée selon le barème du Droit Commun.
Voici un tableau récapitulatif de montants d’indemnisation souvent observés suite à un accident corporel, dans le cas du « coup du lapin ».
| Type de préjudice | Taux en % | Montant indemnisation entorse cervicale |
|---|---|---|
| Déficit Fonctionnel Temporaire Partiel | dégressif | Plusieurs milliers d’€ |
| Souffrances Endurées | 1,5/7 | 1000 € |
| Déficit Fonctionnel Permanent avec séquelles au niveau du cou | 2 à 5 % | 3 à 7000 € |
| Préjudice d’Agrément | – | 1000 € |
Sur le même sujet >> Que faire après un accident de la route.
Objectif et déroulement d’une expertise médicale et indemnisation après un « coup du lapin » avec le Dr Dubois
L’objectif de l’expertise médicale d’une victime de « coup du lapin » est d’avoir une évaluation des préjudices de « coup du lapin ». Le rapport d’expertise médicale constitue une pièce clé pour la suite de la procédure de demande d’indemnisation.
Lors du rendez-vous d’expertise médicale :
-
- Le médecin expert d’assurance convoque la victime ; en cas d’expertise judiciaire avec tiers responsable, les autres parties sont également invitées
- La victime sera accompagnée du Dr Dubois, son médecin expert de recours,
- L’expert définit le cadre et les limites de l’expertise,
- Il vérifie et résume les informations socioprofessionnelles de la victime,
- Il rappelle les faits et les circonstances de l’accident,
- Il résume l’histoire de la maladie, énumère les soins et traitements médicaux effectués.
- Il reçoit les doléances de la victime,
- Il réalise un examen clinique,
- Il ouvre la discussion médico-légale,
- Le Dr Dubois vérifie la cohérence de l’évaluation des préjudices de la victime avec ce qu’elle a réellement vécu,
- L’expert de l’assurance rédige un rapport d’expertise définitif,
- Dans le cas d’une expertise judiciaire, l’expert rédige d’abord un pré-rapport qu’il adresse à tous les intervenants présents, leur permettant de déposer des « dires », puis un mois plus tard il envoie son rapport définitif.
Examen clinique de la région du cou, de la nuque et de l’épaule après un « coup de lapin ». L’objectif est d’identifier les principaux dommages pouvant entraîner une incapacité physique et ainsi de pouvoir chiffrer les préjudices correspondants. Le « coup de lapin » étant l’un des préjudices indemnisables.
Tout au long de la procédure, le Dr Dubois organise le dossier de la victime ou de l’assuré. A tout moment le Dr Dubois est joignable par mail ou téléphone pour toute précision sur un dossier et son suivi.
