Garanties décès, incapacité, invalidité

Bien que la souscription à l’assurance décès invalidité soit facultative, elle sert toutefois de garantie chez les organismes financiers comme les banques avant d’octroyer un crédit à un demandeur. La présence d’un contrat d’assurance décès invalidité vaut prise en charge de l’indemnisation de la banque en cas d’invalidité ou de décès de l’emprunteur.

Qu’est-ce que l’assurance décès, incapacité, invalidité ?

Il s’agit des garanties qui couvrent le décès, l’invalidité absolue et définitive et qui permettent de rembourser la totalité du capital. Pour le cas de l’invalidité ou incapacité permanente partielle ou totale ou l’incapacité temporaire totale de travail, les garanties prennent en charge la partie ou la totalité des mensualités durant la période d’incapacité ou d’invalidité.

Quelles sont les garanties proposées ?

Garanties en cas d’incapacité temporaire de travail

Il s’agit des garanties pour une personne malade ou blessée qui a dû arrêter momentanément ses activités professionnelles.

Le Dr Dubois, médecin expert dans le domaine de l’incapacité ou de l’invalidité, explique la démarche à suivre en cas d’interruption du travail suite à une maladie ou un accident.

Perte totale et irréversible d’autonomie

Il s’agit des garanties pour une personne qui se trouve dans l’incapacité d’assurer ses occupations, ses sources de gain et qui nécessite l’aide d’une tierce personne.

Invalidité

Ici, les garanties couvrent la personne en état d’incapacité partielle, incapacité permanente totale ou définitive dont la santé a été atteinte suite à une maladie ou un accident.

L’incapacité est mesurée en pourcentage. 

Si l’invalidité est permanente ou totale avec diminution du potentiel physique et psychique, la victime se trouve dans l’incapacité permanente à exercer une activité professionnelle rémunératrice bien que son état soit stabilisé :

• Pour une incapacité totale à 100%, l’assistance d’un tiers est indispensable,
• Pour une invalidité à 66% et plus, la victime est incapable de travailler (remboursement intégral),
• Pour une invalidité entre 33 et 66%, la victime peut encore travailler et être rémunéré (remboursement partielle),
• Pour une invalidité en dessous de 33%, aucune prise en charge de l’assurance.

La limite d’âge acceptée dans les contrats d’assurance emprunteur est de moins de 65 ans ou 70 ans à la date du contrat. Au-delà de certaines limites d’âge fixées par le contrat, les garanties prennent fin :

• • entre 70 et 85 ans pour la garantie décès,
  • à l’âge de la retraite,
  • à 65 ans pour les garanties incapacité de travail-invalidité…

Comment fonctionne l’assurance décès invalidité ?

Une garantie décès invalidité couvre deux grands volets :

• • Assure le remboursement d’un crédit en cas de décès du souscripteur,
  • Couvre les éventuelles défaillances financières de l’emprunteur suite à une invalidité permanente et absolue ou d’une incapacité temporaire de travail.

Sur le même sujet >> Comment bénéficier d’une Prévoyance en cas d’invalidité ?

Quels sont les risques couverts par l’assurance décès invalidité ?

La garantie décès invalidité couvre :

• • Le décès de l’emprunteur : remboursement par l’assureur du capital restant dû d’un crédit contracté par l’emprunteur en cas de décès ou d’invalidité. L’assureur rembourse ensuite la totalité du crédit à la banque,
  • L’invalidité permanente partielle ou totale : remboursement des mensualités dues,
  • La perte totale et irréversible d’autonomie: remboursement des mensualités dues,
  • L’incapacité totale temporaire: remboursement des mensualités dues.

Dans tous les cas, le taux d’invalidité sera obligatoirement constaté par un médecin expert de l’assurance. En cas d’incohérence sur l’évaluation du taux, l’assuré peut demander l’aide du Dr Dubois, médecin expert indépendant, pour réaliser une contre-expertise.

Pourquoi souscrire à une garantie décès invalidité ?

La garantie décès invalidité est une mesure de protection anticipée contre les accidents de la vie de l’assuré et de sa famille. En cas d’invalidité de l’assuré, s’il n’arrive plus à subvenir au besoin de son foyer, l’assurance emprunteur prendra le relais et remboursera le crédit en fonction des conditions fixées par le contrat. Dans ce cas, l’assuré n’aura pas à se soucier de ses problèmes financiers en plus de son problème de santé. Il ne sera pas non plus obligé de vendre ses biens pour rembourser le capital dû à la banque.

Si l’assuré a fait un prêt immobilier alors qu’il n’a pas été souscrit à la garantie décès invalidité, ce sont ses héritiers qui rembourseront à la banque en cas de décès du souscripteur.

Pour les néophytes dans les procédures de demande de garantie décès invalidité, mieux vaut s’adresser au cabinet d’expertise médical Dr Dubois à Tours ou à Angers.

Dr Dubois assiste les victimes d’accident ou de maladie dans la préparation de leur dossier d’expertise, durant le rendez-vous avec l’expert de l’assurance et jusqu’à l’obtention des indemnités correspondantes.

Contacter le Dr Dubois