Expertise médicale suite arrêt maladie

Après un accident de travail, maladie professionnelle ou accident de trajet, l’expertise médicale permet de donner un avis éclairé sur le rapport entre l’accident, la maladie et l’état de santé d’un salarié. De son côté, les salariés peuvent également demander une expertise médicale en cas de litige en rapport avec leur droit à l’indemnisation suite à l’arrêt de travail pour cause de maladie.

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Pourquoi un employeur demande une expertise médicale en cas d’arrêt de travail d’un salarié?

Sur demande d’un employeur suite à l’arrêt de travail de l’un de ses salariés, l’expertise médicale permet de répondre à diverses questions :

• • Y a-t-il un rapport entre l’arrêt de travail d’un salarié et l’accident (de trajet ou de travail) ?
  • L’arrêt de travail du salarié est-il en rapport avec la maladie professionnelle ?
  • Peut-on s’attendre à une prolongation de l’arrêt du travail ou devrait-on prévoir son retour au travail ?
  • Peut-il y avoir un arrêt maladie abusif ?
  • Devrait-on penser à l’aménagement du poste de travail ?

L’expertise médicale du médecin expert se déroule dans son cabinet après avoir convoqué le salarié. Le médecin expert ne peut en aucun cas être le médecin traitant du salarié. Avant d’entamer son expertise médicale suite arrêt maladie pour dépression ou autres, il doit informer le salarié à examiner de l’objet de sa mission ainsi que le cadre juridique de l’expertise.

En cas de doute sur un arrêt de travail abusif suite à un accident de travail ou maladie professionnelle, l’employeur peut faire une contre-expertise médicale.

Qu’est-ce qu’une contre-expertise médicale suite arrêt maladie?

Inscrite dans le Code du travail, une contre-expertise médicale permet à l’employeur de vérifier le respect des arrêts de travail des salariés absents. Il s’agit d’une contre-visite médicale réalisée par un médecin expert mandaté par l’employeur pour vérifier l’état de santé du salarié absent. Le médecin contrôleur examine le salarié et les examens médicaux complémentaires déjà réalisés afin de pouvoir envoyer ses conclusions en indiquant s’il s’agit bien d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.

La contre-expertise médicale est réalisée au cabinet du médecin ou plus rarement au domicile du salarié. Ce dernier n’a pas le droit de refuser le contrôle du médecin contrôleur sinon son absence sera injustifiée et considérée comme abusive. Durant la contre-visite, on évalue l’état de santé du salarié afin de pouvoir déterminer la durée de son absence. Cela permet à l’employeur d’envisager une solution (recrutement de CDD, remplacement ou changement de poste…).

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Pourquoi faire pratiquer une contre-visite médicale ?

L’employeur fait appel à un médecin expert indépendant pour réaliser une contre-visite médicale pour diverses raisons :

Vérifier la légitimité d’un arrêt maladie

L’employeur a le droit de faire vérifier si l’arrêt maladie d’un salarié est bien légitime. Il n’a pas besoin d’un motif exceptionnel pour procéder à une contre-visite médicale. Cette vérification est faite par un médecin expert.

Lorsqu’il y a des doutes sur le bien-fondé d’un arrêt maladie

• • Lorsque l’employeur a des doutes autour de l’arrêt maladie de l’un de ses salariés. Par exemple, il a été informé que le salarié absent pratique une activité professionnelle parallèle pendant son arrêt maladie.
  • Lorsque l’employeur a reçu des informations sur le salarié en arrêt maladie indiquant que ce dernier exerce une activité physique ne correspondant pas à son état de santé.

Comment procède-t-on à une contre-expertise médicale chez un salarié en arrêt maladie ?

L’employeur mandate un médecin expert pour prendre en charge la contre-expertise, théoriquement dans les 24 à 48 heures. Son mission consiste à :

• • Vérifier que l’état de santé du salarié absent ne lui permet pas de reprendre son travail,
  • Effectuer une visite médicale avec un examen approfondi du salarié et de son dossier,
  • Envoyer un dossier administratif avec ses conclusions et en informer aussitôt l’employeur.

 

Dans le cas où le médecin mandaté constate, après une contre-visite médicale, que le salarié n’est pas en situation d’incapacité de travailler et que l’arrêt de travail n’est pas médicalement justifié, le salarié devrait reprendre son activité dans l’immédiat. Autrement, l’employeur peut procéder à la suspension du versement des indemnités complémentaires. Informée de la situation, la CPAM, de son côté, pourra éventuellement agir de même en mandatant un expert et aboutissant à la suspension de ses versements d’indemnités journalières.

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Expertise médicale suite arrêt maladie pour dépression

Combien de temps peut-on rester en arrêt maladie pour dépression ?

Seul l’avis du médecin, après avoir effectué une étude approfondie du cas de la victime ainsi que de l’état de sa pathologie, peut déterminer la durée d’un arrêt maladie pour dépression. La législation du travail n’en prévoit aucun délai fixe, celui-ci devrait normalement être le plus court possible. La durée prescrite initialement pourrait toutefois être prolongée à maintes reprises de manière à donner au patient plus de temps pour se rétablir. Cette durée peut aller de quelques jours à des années.

Lors d’une consultation initiale, le médecin peut prescrire 1 mois d’arrêt maladie pour dépression et pourrait renouveler cette durée si le salarié n’est pas encore en mesure de reprendre ses activités. Au-delà de 6 mois, l’arrêt est dit arrêt de travail longue durée. Malgré la durée de l’arrêt, aucun licenciement suite à l’arrêt maladie pour dépression n’est envisageable si le salarié a respecté la procédure selon ce que stipule la législation du travail.

Par contre, le salarié peut être licencié pour faute grave suite à l’abandon de poste pour dépression s’il ne revient pas en poste après le délai fixé par le médecin et que son absence n’est pas justifiée. Dans ce cas, l’employeur est libre de prendre cette mesure même si aucune visite médicale de reprise n’a été effectuée.

Comment obtenir un long congé maladie pour dépression ?

Pour obtenir un congé longue durée à la suite d’une maladie pour dépression, le salarié doit être consulté par le médecin. Ce dernier va examiner le patient afin d’évaluer son état de santé et identifier l’origine de la dépression.
Comme mentionné précédemment, l’obtention d’un arrêt maladie longue durée pour dépression passe obligatoirement par une consultation et un examen médical. Le médecin peut prescrire un arrêt de travail dans le cas où :

• • le diagnostic confirme la présence d’une dépression et que celle-ci est justifiée à l’origine d’une Incapacité Temporaire Totale ou Partielle,
  • les symptômes dépressifs ont un impact négatif sur le milieu professionnel du salarié,
  • le médecin estime que la poursuite de son travail pourrait encore plus déprimer le salarié.

Quant à la demande d’arrêt maladie pour dépression des fonctionnaires, la validation dépendra de l’avis du Comité médical.

Expertise médicale suite arrêt maladie pour dépression : combien de temps pour la décision ?

Le jour de l’expertise, le Dr Dubois, médecin expert médical, assiste le salarié auprès du médecin expert qui réalise un examen médical dans le but de vérifier si le salarié est apte à travailler. Cet entretien lui permet d’avoir une idée précise sur la durée de l’arrêt de travail si le diagnostic de l’état dépressif du salarié est justifié. Au cours de cette entrevue, le médecin rappelle au salarié qu’il doit respecter les heures de sortie autorisées par la Sécurité Sociale.

Par ailleurs, le salarié reste sous contrôle médical de la CPAM suite à une dépression afin de confirmer ou infirmer son arrêt maladie.

Pendant la période de l’arrêt de travail, le salarie perçoit 50% de sa rémunération de base n’excédant pas 43,80 € par jour. S’il a 3 enfants à la charge, il percevra 58,40 € par jour au 31^ème jour de l’arrêt de travail. Une contre-visite médicale suite à une maladie pour dépression sera effectuée par la Sécurité Sociale. En cas d’absence, le versement des indemnités journalières sera interrompu.

Durant l’examen médical, l’expert identifie différents symptômes lui permettant de distinguer s’il s’agit d’une ALD (Affection de Longue Durée) ou d’une simple dépression ou encore d’une invalidité. L’ALD est liée à la présence d’une maladie chronique dont le traitement est non seulement coûteux mais s’effectue aussi sur le long terme. Le soin de cette pathologie est pris en charge à 100% en se référant aux tarifs de l’Assurance maladie.

Afin de pouvoir bénéficier de l’Allocation pour Adulte Handicapé (AAH), le salarié victime d’une dépression chronique devrait former un dossier relatif à sa pathologie et le transmettre à la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) pour sa dépression.
A ne pas confondre avec le taux d’invalidité pour dépression qui sera attribuée à un salarié dont la capacité de travail est réduite des 2/3.

Après la réception du rapport de l’expertise médicale, la loi prévoit un délai de 20 jours pour connaître la décision. Ce délai pourrait toutefois aller de 1 mois à 1 an.

L’indemnisation qui est l’étape finale de la procédure aura lieu dès que le salarié est consolidé.

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