Expertise médicale : comment éviter les pièges

Malgré la complexité du processus d’indemnisation, les victimes d’un accident corporel résultant d’un accident de la route, d’une erreur médicale ou d’une agression n’ont que ce recours pour obtenir une indemnisation de leur préjudice. Du jour de l’accident au rendez-vous de l’expertise, les victimes doivent savoir que sur leur parcours ils peuvent rencontrer des pièges pouvant compromettre la réussite de l’expertise médicale. Afin d’éviter les erreurs fréquentes commises par les victimes lors de ce rendez-vous important, le Dr Dubois, Médecin expert indépendant, indique comment éviter les pièges lors de l’expertise médicale.

Contacter le Dr Dubois

Quels sont les pièges à éviter lors d’une expertise médicale ?

Il est important de savoir qu’à une moindre erreur ou maladresse lors de la procédure d’expertise médicale en vue d’une indemnisation, la victime d’un accident corporel ou d’une maladie peut rencontrer des pièges, certes toujours involontaires, mais qui résultent de la complexité et de la spécificité de ce type d’expertise. Ceux-ci se traduiront alors soit par la sous-évaluation des préjudices subis, soit par la perte de certains droits à l’indemnisation. C’est la raison pour laquelle la victime ne devrait ni préparer seule sa procédure d’indemnisation ni se présenter seule à l’expertise médicale.

La présence d’un médecin de recours, tel que le Dr Dubois, médecin expert en évaluation des séquelles de victimes d’accident corporel ou de maladie, est fortement recommandée non seulement pour assister la victime à ce rendez-vous crucial mais également pour vérifier les éventuels pièges liés à la procédure.

Les pièges pouvant remettre en cause l’indemnisation peuvent provenir des deux camps : celui de la victime et celui de l’assureur.

Les pièges à éviter du côté de la victime

• • Omission de certains préjudices subis considérés comme moins importants faute d’une liste écrite de doléances,
  •  Absence des documents médicaux pouvant servir de preuve médicale ou appuyer des arguments de la demande d’indemnisation,
  • Manque de détails importants sur l’illustration de l’impact des préjudices sur la vie courante de la victime (ses souffrances physiques et morales, ses incapacités physiques…),
  • Confiance aveugle à l’expert qui dirige l’expertise médicale alors que celui-ci représente la compagnie d’assurance. L’objectif de l’assureur est de limiter les prétentions de la victime pour ne pas exagérer le montant d’indemnisation,
  • Préparation seule du rendez-vous d’expertise, non-recours à un médecin expert médical d’où un risque élevé d’erreur d’approche et des réponses inadaptées face aux questions de l’expert d’assurance…
  • Manque d’une bonne lecture et d’étude des conclusions rendues par l’expert,

Les pièges possibles venant de la partie de l’expert

Si tous les éléments nécessaires n’ont pas été portés à sa connaissance :

• • Omission ou ignorance de certains postes de préjudices par l’expert d’assurance,
  • Incohérence entre l’état de santé actuelle de la victime et l’évaluation (sous-évaluation),
  • Manque de considération des séquelles d’un accident (blessures psychiques et morales).

Expertise médicale : comment éviter les pièges ?

Une grande prudence vis-à-vis de l’assurance

Au début du processus d’expertise médicale, certaines victimes accordent une confiance aveugle en leur assureur. Privées de regard critique, cette attitude les expose à une indemnisation de leur préjudice qui ne sera pas forcement ce qu’elles en attendent. Rappelons que le médecin expert d’assurance est rémunéré par l’assureur, et le plus souvent sur des bases forfaitaires. Un médecin conseil de victime intervenant à la demande cette dernière sera beaucoup plus proche et attentif que le médecin non choisi par elle. La victime doit se rendre compte de la divergence d’intérêt entre elle et l’assureur.

S’entourer d’un médecin expert de victimes

Trouver un médecin expert indépendant diplômé de la réparation juridique du dommage corporel comme le Dr Dubois, pour accompagner la victime lors de l’expertise médicale devrait être une priorité. A noter que la réussite d’une expertise médicale dépend essentiellement de sa meilleure préparation et la bonne connaissance des procédures. La victime a intérêt à préparer l’expertise médicale avec son médecin expert en dommage corporel. Le rendez-vous avec le médecin conseil permet de mettre en place la stratégie en vue de la réunion d’expertise. Le médecin conseil de recours assiste la victime dans le domaine médical, le juridique et le médico-social. Ce sont des éléments essentiels à prendre en considération pour la réussite de l’expertise médicale.

Ne pas agir seul dans toutes les étapes du processus

Malgré l’urgence de la situation, il est vivement déconseillé de rédiger seul ses arguments, ses doléances, ses vécus, ses positions par rapport à la partie adverse ou son expert. Pour éviter que l’expert de l’autre partie refuse de rectifier sa conclusion dans son pré-rapport, il est préférable de préparer les bons arguments en amont de l’expertise plutôt que de contester un rapport déjà déposé.

Demander une contre-expertise médicale

Demander une contre-expertise est l’un des recours possibles au cas où le camp de la victime considère que l’évaluation des préjudices présente une certaine incohérence. C’est un droit fondamental que la loi autorise en cas d’insatisfaction par rapport à la manière dont la victime sera indemnisée selon ce qui a été dit dans le rapport d’expertise de l’expert d’assurance.

Demander une contre-expertise médicale c’est demander une expertise amiable contradictoire. La victime a deux mois pour faire sa demande de contre-expertise en envoyant un courrier à la compagnie d’assurance notifiant sa contestation du rapport d’expertise médicale pour quelques raisons:

• • contestation d’un ou de quelques postes de préjudices considérés comme sous-évalués,
  • non prise en compte de certains postes de préjudices,
  • état de santé pas encore consolidé ou au contraire devant être consolidé,

Dans ce cas, la victime demande:

• • une expertise médicale contradictoire, ou sinon un arbitrage
  • une assistance d’un médecin expert indépendant qui accompagnera la victime.

L’expertise médicale contradictoire verra alors la présence de deux experts: médecin expert de recours (médecin conseil de la victime comme le Dr Dubois) et celui de l’assurance.

Durant l’expertise médicale amiable contradictoire, le médecin conseil de la victime :

• • assiste la victime tout au long de la procédure notamment pendant l’examen clinique,
  • apporte un éclaircissement sur les points problématiques. Il peut poser des questions et proposer des réponses,
  • contribue à l’évaluation des préjudices avec l’expert de l’assurance.

Sur le même sujet >> Comment maximiser le montant de l’indemnisation en cas de préjudice corporel

En résumé : les conseils du Dr Dubois pour éviter les pièges lors de l’expertise médicale

• • Solliciter l’aide d’un médecin expert en indemnisation comme le Dr Dubois,
  • Bien préparer la réunion d’expertise,
  • Réunir les documents nécessaires pour appuyer les dires,
  • Communiquer ces documents à son expert et à l’autre partie,
  • Si nécessaire, formaliser sa position en déposant un « dire » en cas de désaccord entre la victime et l’expert sur tel ou tel point.

N’hésitez pas à contacter le Dr Dubois pour toutes demandes d’informations concernant les expertises médicales, les droits des victimes et les procédures d’indemnisations.

Contacter le Dr Dubois