Types d'expertises

puce2 Types d'expertises :

  • Expertises privées, à la demande de particuliers ou d’associations
  • Expertises d’assurances, à la demande de compagnies d’assurances
  • Expertises judiciaires, civiles ou pénales, à la demande de magistrats et tribunaux
  • Expertises administratives, à la demande d’administrations
  • Expertises de sécurité sociale, à la demande d’organismes sociaux
  • Assistances à expertises, judiciaires, d’arbitrage, contradictoire ou même simples
  • Expertises médico-légales
  • Contre-expertises

Avis sur pièces et documents, examens de victimes ou malades, rédactions de rapports d’expertises, aide à la préparation de dossiers et au recueil des documents (Loi du 4 mars 2002, dite « Loi Kouchner »), conseils.


puce2 Expertises :

  • Après accident de la route, en Loi du 5 juillet 1985 (dite "Loi Badinter")
  • Après accident de droit commun
  • Après accident de travail,
  • Dans le cadre d’une incapacité ou d’une invalidité
  • En responsabilité civile professionnelle, médicale ou non
  • Après accident sportif, domestique ou accident mettant en cause un animal
  • Après contamination par le virus du SIDA (VIH)
  • Après maltraitance
  • Victimes d’actes de terrorisme
  • Victimes de l’amiante

principaux postes prejudice en droit commun

barèmes

communication des documents médicaux

Lois régissant les expertises médicales

Modalités d'expertises médicales

contacts

A PROPOS DE EXPERTISES MEDICALES

L'interface entre le médical, le judiciaire et l'assurance.

Site informatif, conforme aux recommandations du Conseil National de l’Ordre des Médecins, rapport adopté en session de février 2001

POUR TOUTE QUESTION

contacts 02 41 25 26 35

fax 02 41 25 26 43

courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.