Barèmes les plus utilisés

puce2 En droit commun : Barème indicatif d’évaluation des taux d’incapacité en droit commun, publié par le Concours Médical en 1982, nouvelle version en 1993, nouvelle version en 2001
 
puce2 En matière sociale : Barème AT (des Accidents du Travail)
 

puce2 Pensions militaires : Barème des pensions civiles et militaires

puce2 Nouveau Guide Barème Européen d’évaluation médicale des atteintes à l’intégrité physique et psychique, s’inscrivant dans un souhait d’harmonisation, adopté par l’Union Européenne comme référence impérative en matière d’évaluation des accidents du travail et de la vie privée dont seraient victimes les fonctionnaires européens (contractuels et statutaires), à partir du 1er janvier 2006

puce2 Contractuels : il en existe de nombreux, s’inspirant souvent des barèmes du droit commun, ou du barème AT.

 

principaux postes prejudice en droit commun

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